Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

60328 dossiers trouvés

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Capteurs électroniques imprimés pour la détection et la prévention des chutes : chaussures intelligentes

Numéro de l’entente :

988591

Durée : du 2 févr. 2022 au 31 janv. 2025
Description :

Crainte majeure pour les personnes âgées, une chute entraîne souvent des conséquences dramatiques. La plupart des technologies offertes dans le commerce pour déterminer le poids que supporte la voûte plantaire se bornent à mesurer la pression qui s’exerce normalement le long d’un axe. Leur application à la détection des chutes reste donc passablement limitée. L’équipe du projet mettra au point un capteur de force triaxial souple qui mesurera simultanément les composantes du stress normal et celles du cisaillement, aux endroits désignés. Les nœuds constituant le réseau du capteur envisagé utilisent la détection capacitive et mesurent la variation de la capacité. Plus précisément, un modèle prévisionnel théorique, fondé sur un continuum, sera créé pour concevoir et caractériser plus facilement des nanostructures en composites-polymères et des capteurs capacitifs. Par sa réussite, le projet pourrait régler certains problèmes de santé découlant des traumatismes liés à l’âge par l’élaboration des technologies essentielles à la confection de chaussures intelligentes efficaces.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 4P6

50 000,00 $

1 févr. 2022
Entente :

220617

Numéro de l’entente :

220617

Durée : du 1 févr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Adopter une initiative d’intégration du marketing et du commerce électronique

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : PDE - Développement des destinations (FAT)
Location : Paradise, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1L 1N3

2 500 000,00 $

1 févr. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention d'équipe: Initiative Trajectoires de vie en santé (TVS) – Chine

Numéro de l’entente :

164585

Durée : du 1 févr. 2022 au 31 janv. 2027
Description :

La présente possibilité de financement a pour objectif précis de poursuivre des collaborations intersites multidisciplinaires et multinationales qui soutiennent :

• Une approche axée sur les origines développementales de la santé et de la maladie (ODSM) pour la production de données probantes et le repérage de possibilités de recherche et d’intervention, l’interopérabilité des données et l’amélioration des pratiques d’harmonisation dans le cadre d’une stratégie à plus long terme de prévention des maladies non transmissibles (MNT);
• Une stratégie de mobilisation des connaissances qui intègrera les données produites dans les politiques et la prise de décision sous d’autres formes à l’échelle nationale et internationale;
• Une plateforme d’apprentissage et un milieu de formation pour les chercheuses et chercheurs en début de carrière qui favoriseront des cheminements professionnels en recherche, en mobilisation des connaissances et en élaboration des politiques axés sur les ODSM;
• L’amélioration des résultats de santé, notamment en matière d’équité en santé, en particulier ceux des femmes et des hommes avant et pendant la grossesse et ceux des enfants durant la période postnatale et l’enfance, en ciblant les expositions précoces et le développement de la petite enfance.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1K 2R1

2 500 000,00 $

1 févr. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv. d'équipe : Initiative Trajectoires de vie en santé (TVS) – Afrique du Sud

Numéro de l’entente :

164885

Durée : du 1 févr. 2022 au 31 janv. 2027
Description :

La présente possibilité de financement a pour objectif précis de poursuivre des collaborations intersites multidisciplinaires et multinationales qui soutiennent :

• Une approche axée sur les origines développementales de la santé et de la maladie (ODSM) pour la production de données probantes et le repérage de possibilités de recherche et d’intervention, l’interopérabilité des données et l’amélioration des pratiques d’harmonisation dans le cadre d’une stratégie à plus long terme de prévention des maladies non transmissibles (MNT);
• Une stratégie de mobilisation des connaissances qui intègrera les données produites dans les politiques et la prise de décision sous d’autres formes à l’échelle nationale et internationale;
• Une plateforme d’apprentissage et un milieu de formation pour les chercheuses et chercheurs en début de carrière qui favoriseront des cheminements professionnels en recherche, en mobilisation des connaissances et en élaboration des politiques axés sur les ODSM;
• L’amélioration des résultats de santé, notamment en matière d’équité en santé, en particulier ceux des femmes et des hommes avant et pendant la grossesse et ceux des enfants durant la période postnatale et l’enfance, en ciblant les expositions précoces et le développement de la petite enfance.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1X5

bénéficiaire autochtone

Entente :

AICFI- AQ- AGHAMM- 2021-0081

Numéro de l’entente :

500001718

Durée : du 1 févr. 2022 au 31 mars 2022
Description :

Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Initiative des pêches commerciales intégrées de l’Atlantique (IPCIA)
Location : Gesgapegiag, Québec, CA G0C 1Y1

75 000,00 $

1 févr. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

NICFI- CB- QALIPU- 2021-0021

Numéro de l’entente :

500001721

Durée : du 1 févr. 2022 au 31 mars 2022
Description :

Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Initiative des pêches commerciales intégrées de l’Atlantique (IPCIA)
Location : Corner Brook, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A2H 2Z4

12 650,00 $

1 févr. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS-EF - Appuyer communautés de noirs - Subv
Location : MISSISSAUGA, Ontario, CA L4T1Z9

87 120,00 $

1 févr. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS-EF - Appuyer communautés de noirs - Subv
Location : Gatineau, Québec, CA J9H2L1

24 153,00 $

1 févr. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS-EF - Appuyer communautés de noirs - Subv
Location : Montreal, Québec, CA H2M1R6

49 431,00 $

1 févr. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS-EF - Appuyer communautés de noirs - Subv
Location : Ottawa, Ontario, CA K2B6E8

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