Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
55 495,00 $
31 oct. 2023
bénéficiaire autochtone
ISCF 123.1 – ANISHINABEK NATION FALL ENGAGEMENT
9100012937
Ce financement a pour objectif d’aider la Nation Anishinabek à organiser une séance de mobilisation avec le personnel de la CCSN à l’automne.
10 000,00 $
14 déc. 2023
bénéficiaire autochtone
ISCF 127.1 – MTI IT EQUIPMENT
9100012938
Ce financement a pour objectif d’aider Mi'gmawe'l 'tplu'taqnn à acheter de l’équipement informatique afin de discuter virtuellement avec le personnel de la CCSN.
2 150,00 $
14 nov. 2023
bénéficiaire autochtone
ISCF-126.1 – SON STEM PD DAY ACTIVITIES
9100012994
Ce financement a pour objectif de soutenir les activités de la journée de développement professionnel en sciences, technologie, ingénierie et mathématiques de la Nation des OjIbway de Saugeen.
15 000,00 $
22 déc. 2023
bénéficiaire autochtone
FY23/24 ISCF-117.1-STREAM 2 FUNDING–REGDOC -2.10.1
9100013007
Ce financement a pour objectif d’aider la Nation Anishinabek à examiner le document de travail portant sur le REGDOC-2.10.1, Préparation et intervention relatives aux urgences nucléaires.
8 750,00 $
21 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
FY23/24 ISCF-117.1-STREAM 2 FUNDING–REGDOC -2.10.1
9100013008
Ce financement a pour objectif d’aider Northwatch à examiner le document de travail portant sur le REGDOC-2.10.1, Préparation et intervention relatives aux urgences nucléaires.
5 130,00 $
5 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
FY23/24 ISCF-117.1-STREAM 2 FUNDING–REGDOC -2.10.1
9100013052
Ce financement a pour objectif d’aider l’Association canadienne du droit de l’environnement à examiner le document de travail portant sur le REGDOC-2.10.1, Préparation et intervention relatives aux urgences nucléaires.
10 000,00 $
15 nov. 2023
bénéficiaire autochtone
FY23/24 ISCF-117.1-STREAM 2 FUNDING–REGDOC -2.10.1
9100013053
Ce financement a pour objectif d’aider la Première Nation des Chipewyans d’Athabasca à examiner le document de travail portant sur le REGDOC-2.10.1, Préparation et intervention relatives aux urgences nucléaires.
10 000,00 $
17 nov. 2023
bénéficiaire autochtone
FY23/24 ISCF-117.1-STREAM 2 FUNDING–REGDOC -2.10.1
9100013054
Ce financement a pour objectif d’aider la Première Nation des Algonquins de Pikwàkanagàn à examiner le document de travail portant sur le REGDOC-2.10.1, Préparation et intervention relatives aux urgences nucléaires.
113 544,75 $
1 déc. 2023
bénéficiaire autochtone
FY23/24C-2024-ISCF-125.1-FSIN COMMUNITY ENGEMENT
9100013144
Ce financement a pour objectif d’aider la Fédération des nations autochtones souveraines à organiser des ateliers communautaires avec la CCSN.
1 672,00 $
13 déc. 2023
bénéficiaire autochtone
C-ISCF-128.1 - ERFN Terms of Ref&Engag Wrkplan Sup
9100013173
Ce financement a pour objectif d’aider la Première Nation d’English River à finaliser et à mettre en œuvre un cadre de référence pour la mobilisation à long terme avec la CCSN.