Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

30 000,00 $

1 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Avancement des stations d’alimentation de précision pour volailles

Numéro de l’entente :

1026190

Durée : du 1 févr. 2025 au 20 janv. 2026
Description :

Ce projet consistera à fournir un soutien au développement de logiciels pour le développement et l’amélioration continus des stations d’alimentation de précision pour volailles en cours de développement chez Xanantec. Ces stations offrent aux producteurs un contrôle inégalé du poids corporel et des données biométriques détaillées afin de fournir la bonne quantité de nourriture aux oiseaux au bon moment, ce qui se traduit par une fertilité optimale et un plus grand nombre d’œufs à couver.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Edmonton, Alberta, CA T6W 1W5

25 000,00 $

1 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’une nouvelle plateforme intégrée

Numéro de l’entente :

1026513

Durée : du 1 févr. 2025 au 31 juil. 2025
Description :

Développement et intégration de nouvelles fonctionnalités pour étendre l’application de base afin de fournir une plateforme complète de gestion des crèches.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Lac Du Bonnet, Manitoba, CA R0E 1A0

75 000,00 $

1 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA - PRA : Projet pilote pour ajouter des fonctionnalités basées sur l’IA

Numéro de l’entente :

1026665

Durée : du 1 févr. 2025 au 13 mars 2026
Description :

Introduire des fonctionnalités d’intelligence artificielle dans la pile technologique iOrders

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4P 2A4

150 000,00 $

1 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

ComplyPilot – Application d’IA de co-pilotage de la conformité bancaire

Numéro de l’entente :

1026675

Durée : du 1 févr. 2025 au 28 févr. 2026
Description :

L’entreprise développe ComplyPilot, une plateforme de conformité générative basée sur l’IA qui améliore l’efficacité de la gestion de la conformité réglementaire par les institutions financières dans l’ensemble de leur entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Surrey, Colombie-Britannique, CA V3Z 1H8

75 000,00 $

1 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Produit SaaS pour les pharmacies - Conversion de documents grâce à l’IA

Numéro de l’entente :

1026750

Durée : du 1 févr. 2025 au 31 mai 2025
Description :

Medi-scribe cherche à intégrer l’IA dans son logiciel d’automatisation des flux de travail pour la prescription, la révision des médicaments, les renouvellements, les adaptations de médicaments et d’autres fonctions pharmaceutiques. Cette intégration de l’IA donnera à Medi-scribe plus de flexibilité, d’options, de précision et de performance, pour aider l’entreprise à adapter sa solution à la demande croissante au Canada et aux États-Unis. Le projet pilote développera un agent d’IA qui personnalisera la documentation des utilisateurs dans les flux de travail cliniques, réduisant ainsi la charge administrative, améliorant la communication et les soins aux patients. Le projet s’étalera sur 5 mois et sera réalisé par 2 développeurs, un concepteur de produits et un chef de produit pour soutenir le développement, l’intégration et les tests de la solution d’IA.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2K 4J5

28 995,00 $

1 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Développement de prototypes

Numéro de l’entente :

1026838

Durée : du 1 févr. 2025 au 31 juil. 2025
Description :

PEJ - Recrutement pour aider l’équipe de recherche et développement à développer des applications innovantes pour le Collagène 4 dans les modèles vasculaires

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5G 4W3

235 000,00 $

1 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Innovation produit et positionnement d’une nouvelle gamme de collations

Numéro de l’entente :

1026981

Durée : du 1 févr. 2025 au 31 juil. 2026
Description :

Ce projet permettra d’améliorer la qualité et l’innovation des gammes de collations à base de haricots de Three Farmers Foods, en tirant parti de la recherche et développement (R-D), des tests de faisabilité des nouveaux produits et de l’analyse technique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7P 0E4

75 000,00 $

1 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA : sécurité renforcée grâce au traitement automatique du langage naturel, à l’apprentissage automatique et à l’IA

Numéro de l’entente :

1027059

Durée : du 1 févr. 2025 au 30 sept. 2025
Description :

RÉSUMÉ DU PROJET Teleporte de Sera4 est une solution SAAS basée sur le nuage qui permet aux administrateurs de gérer les verrous en temps réel via un portail Web. L’objectif principal du projet est d’améliorer le service logiciel Teleporte de Sera4 en intégrant des capacités d’IA avancées dans son portail dans le nuage et son application mobile afin de fournir un meilleur accès aux données aux utilisateurs et de faciliter les opérations de sécurité. Le projet s’appuiera sur les nouvelles technologies d’IA pour transformer la plateforme Teleporte en un système plus intelligent et plus convivial.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Assistance AI
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 5C6

75 000,00 $

1 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA – Outils d’IA pour le contrôle de la qualité

Numéro de l’entente :

1027106

Durée : du 1 févr. 2025 au 31 oct. 2025
Description :

Le projet soutiendra les tests pilotes de stratégies d’IA, déterminera l’architecture cible et les objectifs techniques quantitatifs pour la mise en œuvre d’une solution d’IA pour le système d’assurance et de contrôle qualité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8Z 4B8

32 000,00 $

1 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Découverte et validation du marché

Numéro de l’entente :

1027109

Durée : du 1 févr. 2025 au 14 janv. 2026
Description :

Le projet de découverte de marché de QOL MedTech vise à identifier ses marchés de tête les plus rapides à conquérir pour ses solutions portables basées sur l’IA, permettant une génération de revenus précoce grâce à une connaissance ciblée des clients et à une stratégie d’entrée sur le marché basée sur les données.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2T 4C3