Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 000,00 $
22 déc. 2023
bénéficiaire autochtone
FY23/24 ISCF-124.1 2–BILL C-21 DISCUS P
9100013175
Ce financement a pour objectif d’aider la Première Nation des Mississaugas de Scugog Island à examiner le document de travail sur les changements proposés par le projet de loi C-21 à la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires.
12 375,00 $
20 déc. 2023
bénéficiaire autochtone
FY23/24 ISCF-124.1–STREAM 2–BILL C-21 DISCUSSION P
9100013176
Ce financement a pour objectif d’aider la Fédération des nations autochtones souveraines à examiner le document de travail sur les changements proposés par le projet de loi C-21 à la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires.
9 975,00 $
18 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
FY23/24 ISCF-124.1–STREAM 2–BILL C-21 DISCUSSION P
9100013208
Ce financement a pour objectif d’aider le Regroupement pour la surveillance du nucléaire à examiner le document de travail sur les changements proposés par le projet de loi C-21 à la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires.
14 025,00 $
9 janv. 2024
bénéficiaire autochtone
FY23/24 ISCF-117.1-STREAM 2 FUNDING–REGDOC -2.10.1
9100013143
Ce financement a pour objectif d’aider la Federation of Sovereign Indigenous Nations à examiner le document de travail portant sur le REGDOC-2.10.1, Préparation et intervention relatives aux urgences nucléaires.
10 000,00 $
9 janv. 2024
bénéficiaire autochtone
FY23/24 ISCF-124.1–STREAM 2–BILL C-21 DISCUSSION P
9100013174
Ce financement a pour objectif d’aider la Première Nation de Kebaowek à examiner le document de travail sur les changements proposés par le projet de loi C-21 à la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires.
10 000,00 $
16 janv. 2024
bénéficiaire autochtone
FY23/24 ISCF-124.1–STREAM 2–BILL C-21 DISCUSSION P
9100013177
Ce financement a pour objectif d’aider la Fédération des Métis du Manitoba à participer au dialogue public entourant les changements proposés à la LSRN par le projet de loi C-21 en procédant à un examen du document.
20 199,30 $
3 janv. 2024
bénéficiaire autochtone
G-ISCF 129.1-Stream 3-ERFN Traditional Ceremony
9100013251
Ce financement a pour objectif d’aider la Première Nation d’English River à organiser une cérémonie traditionnelle avec le personnel de la CCSN.
77 094,50 $
11 mars 2024
bénéficiaire autochtone
C-ISCF-131.1 YNLR TOR WORKPLAN ACTIVITIES 2024
9100013570
Ce financement a pour objectif de permettre au Bureau des terres et des ressources de Ya’thi néné de faciliter des analyses et des échanges constants entre le personnel de la CCSN et un groupe de travail.
3 500,00 $
25 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
ISCF-130.1 – CELA ENGO FORUM
9100013743
Ce financement a pour objectif d’aider l’Association canadienne du droit de l’environnement à participer aux réunions du Forum des organisations non gouvernementales de l’environnement avec la CCSN.
4 675,00 $
13 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
ISCF-130.1 – SES ENGO FORUM
9100013745
Ce financement a pour objectif de permettre à la Saskatchewan Environmental Society de participer aux réunions du Forum des organisations non gouvernementales de l’environnement avec la CCSN.