Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
1 févr. 2022
bénéficiaire autochtone
L'initiative sur les effets cumulatifs terrestres Cadotte Lake Metis Local #1994
TCEINGTL011
Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.
100 000,00 $
1 févr. 2022
bénéficiaire autochtone
L'initiative sur les effets cumulatifs terrestres WHITEFISH LAKE FIRST NATION #459
TCEINGTL012
Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.
26 235,00 $
1 févr. 2022
Making Shuswap Cultural Spaces Safe Initiative
1346342
Fonds du Canada pour les espaces culturels
89 773,00 $
1 févr. 2022
AlgomaTrad Safe Spaces Initiative
1346606
Fonds du Canada pour les espaces culturels
7 000,00 $
1 févr. 2022
établissement universitaire et institution publique
Fonds d'initiatives spéciales de soutien à la recherche et la collaboration
Le Fonds d'initiatives spéciales de soutien à la recherche et la collaboration encourage, appui et promeut des activités ciblées reliées à la recherche et des collaborations stratégiques avec des organisations partenaires.
7 000,00 $
1 févr. 2022
établissement universitaire et institution publique
Fonds d'initiatives spéciales de soutien à la recherche et la collaboration
Le Fonds d'initiatives spéciales de soutien à la recherche et la collaboration encourage, appui et promeut des activités ciblées reliées à la recherche et des collaborations stratégiques avec des organisations partenaires.
7 000,00 $
1 févr. 2022
établissement universitaire et institution publique
Fonds d'initiatives spéciales de soutien à la recherche et la collaboration
Le Fonds d'initiatives spéciales de soutien à la recherche et la collaboration encourage, appui et promeut des activités ciblées reliées à la recherche et des collaborations stratégiques avec des organisations partenaires.
199 804,00 $
1 févr. 2022
autre
2122-HQ-000366
2122-HQ-000366
Non Disponible
4 572 165,00 $
1 févr. 2022
bénéficiaire autochtone
Accroître le nombre de femmes dirigeantes à l’échelle du Canada par la mise sur pied d’un caucus national de femmes dirigeantes élues
NA21929
L’unité des politiques sur les initiatives pour les femmes de l’APN se concentrera sur l’établissement de la portée des travaux continus.
500 000,00 $
1 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Débloquer la main-d'œuvre féminine sud-asiatique en pleine croissance
NA21562
Fondée sur des données, l’initiative est divisée en quatre parties : 1) étude nationale pour déterminer et mesurer les obstacles auxquels se heurtent les femmes sud-asiatiques à l’aide d’une combinaison d’enquêtes en série et d’entretiens; 2) la diffusion du rapport s’est concentrée sur la résolution des principaux obstacles, les conclusions pertinentes et la consultation de la communauté sud-asiatique, des entreprises et des organismes à but non lucratif concernant un plan d’action; 3) programmes pilotes – lancement d’un à trois programmes dans les principaux secteurs désignés et prioritaires en tant que partenaires pour éliminer les principaux obstacles systémiques relevés dans l’expérience des participantes et participants; 4) étude des résultats du suivi pour mesurer tout changement avec les répondants dans les programmes pilotes, en mettant l’accent sur l’amélioration du taux de chômage élevé chez les femmes sud-asiatiques et la distribution des résultats auprès de réseaux similaires.