Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 550,00 $
24 mai 2024
bénéficiaire autochtone
G-2024-ISCF-139.1-YNLR/CNSC Pres. at TIIC
9100014174
Ce financement vise à permettre au Bureau des terres et des ressources de Ya’thi Néné de coprésider avec la CCSN la Conférence sur les sciences autochtones de Turtle Island en mai 2024.
2 938,07 $
17 mai 2024
bénéficiaire autochtone
FY24/25 .1 - ISCF-144.1 - TRAINING FOR MTI NUCLEAR
9100014175
Ce financement vise à permettre à Mi’gmawe’l Tplu’taqnn Incorporated d’offrir à son nouvel employé d’assister en personne à la formation Nuclear 101 offerte par la SNC.
10 000,00 $
20 juin 2024
bénéficiaire autochtone
G-ISCF-151.1 SAFN Treaty Day Celebration 2024
9100014266
Ce financement vise à aider la Première Nation de Sagkeeng à organiser ses célébrations du Jour du traité, où la CCSN aura un kiosque d’information.
9 145,00 $
17 juin 2024
bénéficiaire autochtone
C-KFN-CNSC IN PERSON MEETING – 2024-06-14
9100014351
Ce financement vise à permettre à la Première Nation de Kebaowek d’organiser une réunion avec la CCSN le 14 juin 2024.
194 480,00 $
21 août 2024
bénéficiaire autochtone
C-2024 ISCF-102.1 CLFN
9100013719
Ce financement vise à permettre à la Première Nation de Curve Lake d’embaucher une ressource interne pour une période de 2 ans afin d’assurer la liaison et de coordonner les activités avec le personnel de la CCSN en ce qui concerne les installations et les activités d’intérêt réglementées par la CCSN.
5 800,00 $
15 juil. 2024
bénéficiaire autochtone
G-ISCF-157.1-CLFN-71ST ANNUAL TRADITION POWWOW 21SEP
9100014388
Ce financement vise à permettre à la Première Nation de Curve Lake d’organiser son 71e Pow Wow traditionnel, avec la participation du personnel de la CCSN.
4 587,55 $
22 août 2024
bénéficiaire autochtone
G- ISCF 150.1 – KZA Site visit to CRL 2024
9100014394
Ce financement vise à permettre à la Première Nation des Anishinabeg de Kitigan Zibi de participer à une visite du site des Laboratoires de Chalk River avec la CCSN.
8 500,00 $
15 juil. 2024
bénéficiaire autochtone
G-ISCF-155.1 – MNO Métis & Energy Knowledge Symp.
9100014401
Ce financement vise à soutenir le Symposium sur le savoir et l’énergie de la Nation métisse de l’Ontario, où la CCSN tiendra un kiosque d’information.
10 000,00 $
15 juil. 2024
bénéficiaire autochtone
G-ISCF-154.1–ACFN K’ai Tailé Dene Days Event Aug22
9100014416
Ce financement vise à soutenir les Journées 2024 des K’ai Tailé Dene organisées par la Première Nation des Chipewyans de l’Athabasca.
4 200,00 $
21 août 2024
bénéficiaire autochtone
G-ISCF-163.1- CLFN Harvester Symposium 2024-07-10
9100014455
Ce financement vise à aider la Première Nation de Curve Lake à organiser son Symposium annuel des cueilleurs.