Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 190 000,00 $
30 août 2022
organisme à but lucratif
1002638
1002638
Étendre l’infrastructure et les capacités de données existantes afin de permettre l’intégration de plates-formes numériques supplémentaires et d’élargir son offre de services.
1 996 800,00 $
30 août 2022
Centre de Green Ravine
Réhabilitation d'un bâtiment patrimonial afin de réduire la consommation d'énergie et les émissions du bâtiment, et de donner des moyens d'action et des services aux communautés indigènes et aux communautés défavorisées.
2 394 467,14 $
30 août 2022
Centre récréatif Cedar Hill vert et inclusif
Rénovation d'une installation communautaire de loisirs et d'arts et d'un centre d'urgence spécialisé afin de moderniser les systèmes de CVC et d'éclairage et l'enveloppe du bâtiment.
60 000,00 $
30 août 2022
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution au Societe de la Croix Rouge de Cabo Verde
FCIL-2022-DAKAR-CV-0001
Renforcer la capacité des ménages travaillant dans l’élevage et de l’agropastoralisme à faire face aux effets du changement climatique au Cabo Verde, à travers l’amélioration des stratégies de gestion de l’eau, ainsi que le renforcement des moyens de subsistance et de production de ces populations.
50 204,28 $
30 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au LILAK Purple Action for Indigenous Women's Rights
CFLI-2022-MANIL-0003
Documentation des rôles et du leadership des femmes autochtones dans la pratique de la gestion des ressources naturelles autochtones aux Philippines
25 520,17 $
30 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au International Legal Initiative Public Foundation
CFLI-2022-NSLTN-0003
Démocratiser la gouvernance locale par la participation de la société civile du Kazakhstan dans l’élaboration et la promotion des recommandations.
98 822,30 $
30 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Kazakhstan International Bureau for Human Rights and Rule of Law
CFLI-2022-NSLTN-0004
Rédiger et promouvoir une loi visant à lutter contre la discrimination au Kazakhstan en mettant en place un groupe de travail réunissant des représentants de la société civile et d’organismes publics autorisés, et en y participant
58 515,36 $
30 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au <<MediaNet International Centre for Journalism>> Public Foundation
CFLI-2022-NSLTN-0005
Sensibiliser le public kazakh à l’importance de l’égalité des genres et du renforcement du pouvoir des femmes et des filles au Kazakhstan.
59 575,68 $
30 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au "Legal Policy Research Centre" Public Foundation
CFLI-2022-NSLTN-0006
Promouvoir le programme de lutte contre la discrimination au Kazakhstan au moyen d’une campagne de sensibilisation et de la formation de journalistes, de blogueurs, de défenseurs des droits de la personne et d’avocats.
13 844,00 $
30 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au "Dva Kryla" Public Association
CFLI-2022-NSLTN-0007
Favoriser le potentiel des jeunes femmes militantes au Kazakhstan par l’organisation d’un forum « Wings » pour les jeunes femmes, comprenant la mise en réseau, des ateliers éducatifs et une action artistique publique.