Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1088059 dossiers trouvés

18 000,00 $

30 août 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

C-PFP 2022 CNL ROR MMF

Numéro de l’entente :

9100011057

Durée : du 30 août 2022 au 2 déc. 2022
Description :

Accord de contribution pour aider la Fédération des Métis du Manitoba à participer à la réunion de la Commission concernant le Rapport de surveillance réglementaire des sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens : 2021.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de financement des participants
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3B 0J7

2 919,40 $

30 août 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

C-PFP 2022 MMF-IEMP-07

Numéro de l’entente :

9100011183

Durée : du 30 août 2022 au 10 mars 2023
Description :

Accord de contribution pour aider la Fédération des Métis du Manitoba à participer à la campagne d’échantillonnage du Programme indépendant de surveillance environnementale de la CCSN pour le site des Laboratoires de Whiteshell des Laboratoires Nucléaires Canadiens.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de financement des participants
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3B 0J7

25 000,00 $

30 août 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Millennia Tea Incorporated-2022-2023-999133

Numéro de l’entente :

999133

Durée : du 30 août 2022 au 15 mars 2023
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Saint John, Nouveau-Brunswick, CA E2L 2H6

12 500,00 $

30 août 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Kepstrum Inc.-2022-2023-999737

Numéro de l’entente :

999737

Durée : du 30 août 2022 au 31 mars 2023
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Vaughan, Ontario, CA L4K 3Y8

19 000,00 $

30 août 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Front Line Medical Technologies Inc.-2022-2023-999749

Numéro de l’entente :

999749

Durée : du 30 août 2022 au 28 févr. 2023
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : London, Ontario, CA N6A 3R6

28 000,00 $

30 août 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Devhaus Technologies Inc.-2022-2023-999758

Numéro de l’entente :

999758

Durée : du 30 août 2022 au 30 juin 2023
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Toronto, Ontario, CA M2N 5W9

0,00 $

30 août 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Matidor Technologies Inc.-2022-2023-999759

Numéro de l’entente :

999759

Durée : du 30 août 2022 au 30 juin 2023
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5H 4H2

gouvernement

Entente :

Étude d'opportunité des produits en bois d'ingénierie à base de bois dur

Numéro de l’entente :

23DM-MNRF

Durée : du 30 août 2022 au 31 mars 2023
Description :

L'objectif du projet est d'entreprendre une étude de marché sur les produits en bois d'ingénierie à base de bois dur, y compris les besoins actuels et futurs du marché, et de la diffuser aux principales parties prenantes.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions pour appuyer le développement des marchés
Location : SAULT STE. MARIE, Ontario, CA P6A6V5

60 500,00 $

30 août 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Campagne de communication sur les résultats de l'analyse comparative de bâtiments de moyenne hauteur en bois vs en béton et influence de marché

Numéro de l’entente :

23DM-ECOHABT

Durée : du 30 août 2022 au 31 mars 2023
Description :

L'objectif de ce projet est d'entreprendre une campagne de sensibilisation et de communication afin d'éliminer les obstacles sur le marché des immeubles de taille moyenne et de leur performance environnementale.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions pour appuyer le développement des marchés
Location : MONTREAL, Québec, CA H2S 2L8

97 594,00 $

30 août 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

INITIATIVE DE FORESTERIE NAOTKAMEGWANNING

Numéro de l’entente :

IFA2223G5

Durée : du 30 août 2022 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet concerne principalement la participation à la bioéconomie forestière et aux opportunités de développement économique forestier autochtone.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du développement économique des Autochtones
Location : PAWITIK, Ontario, CA P0X1L0