Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
35 000,00 $
20 août 2024
bénéficiaire autochtone
G- ISCF-158.1 – ERFN ToR & Workplan support 2024
9100014482
Ce financement vise à tenir quatre réunions du groupe de consultation (comité d’action) avec la CCSN à l’intérieur d’une année dans le contexte du Cadre de référence signé entre la CCSN et la Première Nation d’English River.
63 653,07 $
19 juil. 2024
bénéficiaire autochtone
C- ISCF-140.1 - AOPFN Workplan Support 2024
9100014489
Ce financement vise à appuyer le Cadre de référence et les activités du plan de travail de la Première Nation des Algonquins de Pikwàkanagàn en ce qui concerne la mobilisation et la collaboration avec la CCSN pour l’exercice 2024-2025.
2 000,00 $
9 août 2024
bénéficiaire autochtone
G-ISCF-156.1 St-Albert Sturgeon Metis Local
9100014490
Ce financement vise à appuyer une séance d’information communautaire organisée par le conseil local de l’Association de la Nation métisse de l’Alberta, comté St. Albert – Sturgeon, en collaboration avec la CCSN.
10 000,00 $
19 août 2024
bénéficiaire autochtone
C-ISCF 161.1 – PRG –Discussion Paper REGDOC 1.1.4
9100014503
Ce financement vise à aider le Passamaquoddy Recognition Group à examiner et à commenter le REGDOC-1.1.4, Guide de présentation d’une demande de permis : Permis de déclassement d’une installation dotée de réacteurs.
10 000,00 $
12 août 2024
bénéficiaire autochtone
C-ISCF 161.1 – MMF – Discussion Paper REGDOC 1.1.4
9100014504
Ce financement vise à aider la Fédération des Métis du Manitoba à examiner et à commenter le REGDOC-1.1.4, Guide de présentation d’une demande de permis : Permis de déclassement d’une installation dotée de réacteurs.
4 867,50 $
12 août 2024
bénéficiaire autochtone
C – ISCF 161.1 – REGDOC 1.1.4, LAG Licence
9100014505
Ce financement vise à aider la Première Nation de Curve Lake à examiner et à commenter le REGDOC-1.1.4, Guide de présentation d’une demande de permis : Permis de déclassement d’une installation dotée de réacteurs.
15 000,00 $
29 juil. 2024
bénéficiaire autochtone
C-ISCF 161.1 – REGDOC 1.1.4, LAG Licence
9100014506
Ce financement vise à aider la Nation ojibway de Saugeen à examiner et à commenter le REGDOC-1.1.4, Guide de présentation d’une demande de permis : Permis de déclassement d’une installation dotée de réacteurs.
10 000,00 $
12 août 2024
bénéficiaire autochtone
C-ISCF 161.1 – REGDOC 1.1.4, LAG Licence to Decomm
9100014507
Ce financement vise à aider la Première Nation des Chipewyans de l’Athabasca à examiner et à commenter le REGDOC-1.1.4, Guide de présentation d’une demande de permis : Permis de déclassement d’une installation dotée de réacteurs.
10 000,00 $
20 août 2024
bénéficiaire autochtone
G- 165.1 – AOPFN Pow Wow 2024
9100014549
Ce financement vise à aider la Première Nation des Algonquins de Pikwàkanagàn à tenir son Pow Wow 2024.
41 973,25 $
20 sept. 2024
bénéficiaire autochtone
C – ISCF 132.1 – CLFN ToR and Workplan Activities
9100014559
Ce financement vise à appuyer la Première Nation de Curve Lake dans le contexte des activités de son plan de travail et de son Cadre de référence avec la CCSN.