Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
26 400,00 $
29 août 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention à Guiping Qu
CCSEP-Chinese Inbound-2022 GA-1-Guiping Qu
Le Programme de bourses internationales du MAECD souhaite accorder une subvention pour appuyer la proposition de recherche du boursier dans un établissement postsecondaire canadien.
17 600,00 $
29 août 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention à Haiyan Wang
CCSEP-Chinese Inbound-2022 GA-1-Haiyan Wang
Le Programme de bourses internationales du MAECD souhaite accorder une subvention pour appuyer la proposition de recherche du boursier dans un établissement postsecondaire canadien.
26 400,00 $
29 août 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention à Xinyu He
CCSEP-Chinese Inbound-2022 GA-1-Xinyu He
Le Programme de bourses internationales du MAECD souhaite accorder une subvention pour appuyer la proposition de recherche du boursier dans un établissement postsecondaire canadien.
13 200,00 $
29 août 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention à Yonghong Han
CCSEP-Chinese Inbound-2022 GA-1-Yonghong Han
Le Programme de bourses internationales du MAECD souhaite accorder une subvention pour appuyer la proposition de recherche du boursier dans un établissement postsecondaire canadien.
1 788 142,00 $
29 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Évaluation de l’impact des interventions de consolidation de la paix au Darfour
7443187 P011207001
Le projet vise à soutenir la collecte de données de fin de programme axée sur l’égalité entre les genres afin de produire de nouvelles données probantes sur l’efficacité des initiatives de consolidation de la paix, notamment celles qui visent les femmes et les groupes vulnérables. Le projet porte sur les initiatives soutenues par le Fonds pour la consolidation de la paix (FCP) mises en œuvre par cinq organes de l’ONU, de 2020 à 2022, dans les régions touchées par un conflit au Darfour (Soudan). L’International Initiative for Impact Evaluation (3ie) met en œuvre ce projet au nom du Bureau d’appui à la consolidation de la paix de l’ONU. Les activités du projet comprennent : 1) préparer des questions d’entrevue qualitative et des observations structurées; 2) procéder aux visites pour poser les questions d’entrevue; 3) préparer des sondages à l’intention des ménages et former les enquêteurs à remplir le sondage; 4) assurer le contrôle de la qualité et gérer les données. Le projet s’appuie sur les pratiques de pointe en matière de conception de projet à l’appui d’un programme fondé sur les droits. Les données recueillies seront accessibles au Darfour et ailleurs; elles constitueront ainsi un bien public durable tant sur le plan de l’évaluation de l’impact que des données précises.
35 036,40 $
29 août 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
74 900,00 $
29 août 2022
bénéficiaire autochtone
Proposition de programme communautaire de surveillance de l’environnement de l’Association de la communauté métisse de Lakeland pour 2022-2023
99 000,00 $
29 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Gestion des espèces envahissantes dans l’habitat des espèces en péril de la région de Lillooet
30 000,00 $
29 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CanExport Investissements des communautés - Montréal InVivo 2022
7443038 P012012001
Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.
36 368,02 $
29 août 2022
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution à Mythos Labs
CFLI-2022-CLMBO-0005
Augmenter la capacité des professionnels des médias au Sri Lanka à cibler, à mener une enquête et à rapporter les dénoncer la désinformation de manière éthique, au moyen de formations interactives.