Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

60330 dossiers trouvés

59 765,00 $

28 janv. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS-EF - Appuyer communautés de noirs - Subv
Location : Markham, Ontario, CA L6B0J2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS-EF - Appuyer communautés de noirs - Subv
Location : Richmond, Colombie-Britannique, CA V7C2M9

bénéficiaire autochtone

Description :

Le bénéficiaire participera à l'étape 2 du processus d'engagement de Finances Canada sur la participation économique des Autochtones à Trans Mountain. Le bénéficiaire s'efforcera d'atteindre l'objectif général de permettre aux groupes autochtones participants de prendre une décision éclairée sur l'opportunité et la manière dont ils souhaitent être représentés dans une éventuelle négociation future avec le Canada sur la participation économique des Autochtones à Trans Mountain. Les activités admissibles sont les suivantes : mener des activités de sensibilisation, de communication et de recrutement parmi les groupes autochtones participants ; établir des structures de gouvernance internes ; engager des experts (y compris des juristes) ; et obtenir un soutien pour fournir des services de secrétariat, y compris la coordination et les communications avec les groupes membres.

Organisation : Ministère des Finances Canada
Nom du programme : Programme d’aide financière aux participants autochtones
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 3N6

250 000,00 $

28 janv. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

Étude d'utilisation traditionnelle WESTBANK FIRST NATION

Numéro de l’entente :

TMXTSI-068

Durée : du 28 janv. 2022 au 31 déc. 2022
Description :

Faciliter la participation des Autochtones, approfondir le savoir traditionnel et favoriser une meilleure compréhension des incidences terrestres du développement des ressources.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui pour la participation des Autochtones aux dialogues
Location : KELOWNA, Colombie-Britannique, CA V4T 2E2

40 000,00 $

28 janv. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

Étude d'utilisation traditionnelle WHISPERING PINES/ CLINTON INDIAN BAND

Numéro de l’entente :

TMXTSI-067

Durée : du 28 janv. 2022 au 31 déc. 2022
Description :

Faciliter la participation des Autochtones, approfondir le savoir traditionnel et favoriser une meilleure compréhension des incidences terrestres du développement des ressources.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui pour la participation des Autochtones aux dialogues
Location : KAMLOOPS, Colombie-Britannique, CA V2B 8S4

250 000,00 $

28 janv. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

Étude d'utilisation traditionnelle WESTBANK FIRST NATION

Numéro de l’entente :

TMXTSI-068

Durée : du 28 janv. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Faciliter la participation des Autochtones, approfondir le savoir traditionnel et favoriser une meilleure compréhension des incidences terrestres du développement des ressources.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui pour la participation des Autochtones aux dialogues
Location : KELOWNA, Colombie-Britannique, CA V4T 2E2

40 000,00 $

28 janv. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

Étude d'utilisation traditionnelle WHISPERING PINES/ CLINTON INDIAN BAND

Numéro de l’entente :

TMXTSI-067

Durée : du 28 janv. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Faciliter la participation des Autochtones, approfondir le savoir traditionnel et favoriser une meilleure compréhension des incidences terrestres du développement des ressources.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui pour la participation des Autochtones aux dialogues
Location : KAMLOOPS, Colombie-Britannique, CA V2B 8S4

791 682,00 $

27 janv. 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Plateforme stratégique de matériaux au nitrure de silicium (Si3N4) pour les technologies quantiques intégrées

Numéro de l’entente :

986528

Durée : du 27 janv. 2022 au 30 mars 2025
Description :

L’une des principales attentes à l’égard des interconnexions physiques d’un éventuel Internet quantique est la fiabilité du traitement et du transfert des informations quantiques. Bien que porteuse d’une suprématie technologique sur la technologie de l’information traditionnelle, l’information quantique est extrêmement fragile, ce qui apporte son lot de défis particuliers et uniques à la conception et aux propriétés des matériaux des interconnexions quantiques. Le nitrure de silicium (Si3N4) obtenu par dépôt chimique en phase vapeur à basse pression (LPCVD) est un candidat prometteur pour la plateforme de matériaux. Sa large bande interdite, ses pertes ultrafaibles, son grand indice de réfraction non linéaire et sa compatibilité avec les méthodologies de fabrication à CMOS (semi-conducteur complémentaire à l’oxyde de métal) bien établies en font un matériau idéal pour guider et traiter les états quantiques fragiles échangés entre des nœuds quantiques de caractère et d’énergie ou de longueur d’onde variables. Dans le cadre de ce projet, l’Université Carleton et le Conseil national de recherches du Canada travailleront en collaboration pour établir une plateforme de matériaux en nitrure de silicium (Si3N4) pour les technologies quantiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Ottawa, Ontario, CA K1S 5B6

791 682,00 $

27 janv. 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Plateforme stratégique de matériaux au nitrure de silicium (Si3N4) pour les technologies quantiques intégrées

Numéro de l’entente :

986528

Durée : du 27 janv. 2022 au 30 mars 2025
Description :

L’une des principales attentes à l’égard des interconnexions physiques d’un éventuel Internet quantique est la fiabilité du traitement et du transfert des informations quantiques. Bien que porteuse d’une suprématie technologique sur la technologie de l’information traditionnelle, l’information quantique est extrêmement fragile, ce qui apporte son lot de défis particuliers et uniques à la conception et aux propriétés des matériaux des interconnexions quantiques. Le nitrure de silicium (Si3N4) obtenu par dépôt chimique en phase vapeur à basse pression (LPCVD) est un candidat prometteur pour la plateforme de matériaux. Sa large bande interdite, ses pertes ultrafaibles, son grand indice de réfraction non linéaire et sa compatibilité avec les méthodologies de fabrication à CMOS (semi-conducteur complémentaire à l’oxyde de métal) bien établies en font un matériau idéal pour guider et traiter les états quantiques fragiles échangés entre des nœuds quantiques de caractère et d’énergie ou de longueur d’onde variables. Dans le cadre de ce projet, l’Université Carleton et le Conseil national de recherches du Canada travailleront en collaboration pour établir une plateforme de matériaux en nitrure de silicium (Si3N4) pour les technologies quantiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Ottawa, Ontario, CA K1S 5B6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS-EF - Appuyer communautés de noirs - Subv
Location : Toronto, Ontario, CA M5T3M4