Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087189 dossiers trouvés

24 191,00 $

16 janv. 2025

bénéficiaire autochtone

Description :

Le Programme pour la participation autochtone sur les habitats – financement sous forme de subventions a pour but de répondre aux obligations légales de soutenir la participation des collectivités autochtones aux consultations sur la conduite de la Couronne au niveau ministériel (c.àd., les décisions, comme les ententes, les autorisations et les permis) au titre de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme pour la participation autochtone concernant les habitats
Location : FLAT BAY WEST, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0N 1Z0

17 777,00 $

16 janv. 2025

bénéficiaire autochtone

Description :

Le Programme pour la participation autochtone sur les habitats – financement sous forme de subventions a pour but de répondre aux obligations légales de soutenir la participation des collectivités autochtones aux consultations sur la conduite de la Couronne au niveau ministériel (c.àd., les décisions, comme les ententes, les autorisations et les permis) au titre de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme pour la participation autochtone concernant les habitats
Location : WINNIPEB, Manitoba, CA R3B 0J7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Protéger les écosystèmes aquatiques en favorisant l'infiltration de l'eau dans le Bassin Versant du Ruisseau Five Fingers

Organisation : Agence de l’eau du Canada
Location : Campbellton, Nouveau-Brunswick, CA

organisation internationale (non gouvernementale)

Description :

Soutien pour permettre une participation inclusive à la conférence conjointe des parties de Bâle, Rotterdam et Stockholm en 2025

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Chatelaine-Geneve, CH

100 000,00 $

16 janv. 2025

bénéficiaire autochtone

Description :

Comprendre le caribou et son habitat pour restaurer avec succès les troupeaux des îles et du continent dans l'ensemble de l'aire de répartition du lac Supérieur

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Wawa, Ontario, CA

25 000,00 $

16 janv. 2025

bénéficiaire autochtone

Description :

Enquête sur les conditions actuelles : Côte-Nord du Golfe

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Sept-Îles, Québec, CA

bénéficiaire autochtone

Description :

Subvention pour permettront la participation aux bénévoles du comité de rédaction pour le forum de surveillance autochtone des projets de NGTL.

Organisation : La Régie de l’énergie du Canada
Location : Yellowhead County, Alberta, CA

100 000,00 $

16 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

600072673

Numéro de l’entente :

600072673

Durée : du 16 janv. 2025 au 1 nov. 2025
Description :

Acquisition d'équipements et stratégie de commercialisation : le projet vise à augmenter les ventes et la compétitivité d'une entreprise spécialisée en biotechnologie des sols.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Québec, Québec, CA G2E 5G3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Restauration des écosystèmes biodiversifiés pour la résilience des communautés dans la région de CHT

Numéro de l’entente :

7464897 P013349001

Durée : du 16 janv. 2025 au 31 mars 2028
Description :

Ce projet vise à renforcer la conservation de la biodiversité et de bâtir des écosystèmes et des communautés résilientes. Il bénéficie à plus de 180 000 personnes appartenant aux communautés vulnérables au climat et marginalisées, en particulier les communautés autochtones, dans les 3 districts de la région de Chittagong Hill Tracts au Bangladesh. Le projet travaille avec ces communautés pour développer et mettre en œuvre des plans de conservation de la biodiversité au niveau communautaire. Les activités de ce projet comprennent : 1) développer les capacités des organisations communautaires, des réseaux et des groupes environnementaux. Cela inclut une formation spécifique pour les femmes sur la restauration de la biodiversité, la gestion des écosystèmes, l'utilisation durable des ressources et le développement des moyens de subsistance; 2) fournir un soutien technique pour la restauration des écosystèmes biodiversifiés, des forêts, des habitats de la faune et de la flore, des plans d'eau et des fermes; 3) fournir un soutien financier aux ménages pour mettre en œuvre des activités de subsistance durables, en particulier dans les occupations écosystémiques; 4) fournir la formation technique pour promouvoir des moyens de subsistance alternatifs pour les communautés dépendantes des écosystèmes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : The main purpose on the International Development Assistance Program is to reduce poverty for those living in countries where Global Affairs Canada engages in international development.
Location : New York, US 10017

100 000,00 $

16 janv. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Fonds fiduciaire CLPC

Numéro de l’entente :

7465314 P013449001

Durée : du 16 janv. 2025 au 31 déc. 2025
Description :

Le département a alloué 100 000 CAD au titre des fonds du vote de crédit 10 à la Direction juridique pour soutenir le Fonds de confiance des Nations Unies. Ces fonds serviront à couvrir les frais de participation des membres des pays en développement de la Commission des limites du plateau continental (CLPC), qui est gérée par la Division des affaires maritimes et du droit de la mer (DOALOS) des Nations Unies.

L'objectif de cette allocation est de fournir une aide financière aux pays en développement pour leur participation à la CLPC, un organisme clé pour la délimitation des limites extérieures des plateaux continentaux, contribuant ainsi à la gestion durable des océans et à la mise en œuvre du droit international maritime.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : The main purpose on the International Development Assistance Program is to reduce poverty for those living in countries where Global Affairs Canada engages in international development.
Location : New York, US 10017