Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 867,50 $
16 sept. 2024
bénéficiaire autochtone
C- ISCF 162.1 - Review of REGDOC 3.2.1 - CLFN
9100014631
Ce financement vise à aider la Première Nation de Curve Lake à examiner et à commenter un document de travail lié au REGDOC-3.2.1, L’information et la divulgation publiques.
13 000,00 $
15 août 2024
bénéficiaire autochtone
C-ISCF 162.1 - Review of REGDOC 3.2.1 - PRG
9100014632
Ce financement vise à aider le Passamaquoddy Recognition Group à examiner et à commenter un document de travail lié au REGDOC-3.2.1, L’information et la divulgation publiques.
6 000,00 $
11 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
C- ISCF 162.1 - Review of REGDOC 3.2.1 - NTP
9100014634
Ce financement vise à aider le Projet pour la transparence nucléaire à examiner et à commenter un document de travail lié au REGDOC-3.2.1, L’information et la divulgation publiques.
15 000,00 $
11 sept. 2024
bénéficiaire autochtone
C-ISCF 162.1 - Review of REGDOC 3.2.1 - SON
9100014636
Ce financement vise à aider la Nation ojibway de Saugeen à examiner et à commenter un document de travail lié au REGDOC-3.2.1, L’information et la divulgation publiques.
34 892,00 $
30 oct. 2024
bénéficiaire autochtone
C-ISCF-172.1 – CKSPFN Nuclear Strategy Development
9100014808
Ce financement vise à permettre à la Première Nation des Chippewas de Kettle et de Stony Point à établir une stratégie en matière d’énergie nucléaire fondée sur un consensus communautaire.
9 582,46 $
13 nov. 2024
bénéficiaire autochtone
C-153.1-MNO TORS Support 2024
9100014282
Le but de ce financement est de soutenir la Nation métisse de l'Ontario dans leurs activités liées à leur cadre de référence avec le CCSN pour l'années 2024.
29 895,36 $
27 sept. 2024
bénéficiaire autochtone
C-ISCF 143.1 - MNO Workplan Activities 2024
9100014283
Le but de ce financement est de soutenir la Nation Métis de l'Ontario dans leurs activités liées à leur plan de travail pour l'année 2024 avec la CCSN.
500,00 $
26 nov. 2024
bénéficiaire autochtone
G- ISCF 164.1 – MNO Fish Fry
9100014502
Le but de ce financement est de soutenir la Nation Métis de l'Ontario à organiser son Great Lakes Métis Council Fish Fry (2024), qui soutient les activités d'engagement et de collaboration entre la communauté et la CNSC
10 000,00 $
8 nov. 2024
bénéficiaire autochtone
C-ISCF 161.1 – REGDOC 1.1.4, LAG Licence to Decomm
9100014508
Le but de ce financement est d'aiderLe but de ce financement est de soutenirPremière Nation de Kebaowek à examiner et à formuler des commentaires sur le REGDOC-1.1.4, Guide de présentation d’une demande de permis: Permis de déclassement d’une installation dotée de réacteurs
9 900,00 $
6 nov. 2024
bénéficiaire autochtone
C-2024-ISCF-160.1-KFN QHO Discussion Paper
9100014615
Le but de ce financement est de soutenir la Première Nation de Kebaowek à examiner et à formuler des commentaires sur un document de discussion introduisant un objectif quantitatif en matière de santé