Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

60330 dossiers trouvés

95 000,00 $

26 janv. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS-EF - Appuyer communautés de noirs - Subv
Location : Spruce Grove, Alberta, CA T7X0X2

800 000,00 $

26 janv. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

Plan de ressource renouvelable pour Beaufort Delta - partie 2

Numéro de l’entente :

IMPACT-98

Durée : du 26 janv. 2022 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet est surtout associé aux activités de renforcement des capacités et de formation appropriés pour les communautés éloignées et du Nord.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Initiative Impact Canada
Location : INUVIK, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 0T0

217 937,00 $

25 janv. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Soutien aux essais de libération critique pour un produit lentiviral CAR conforme aux exigences des BPF basé sur l’anticorps CD22 à domaine unique.

Numéro de l’entente :

986038

Durée : du 25 janv. 2022 au 31 oct. 2023
Description :

Le projet facilitera l’élaboration, la validation, la qualification d’un vecteur conforme aux exigences des BPF et la tenue d’un certain nombre d’essais de libération critique. Ce vecteur dérivé des lentivirus servira à produire la prochaine génération de lymphocytes T CAR (CD22) qui feront l’objet d’essais cliniques partout au Canada. La fabrication du dérivé lentiviral devrait débuter en février 2022.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Ottawa, Ontario, CA K1H 8L6

217 937,00 $

25 janv. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Soutien aux essais de libération critique pour un produit lentiviral CAR conforme aux exigences des BPF basé sur l’anticorps CD22 à domaine unique.

Numéro de l’entente :

986038

Durée : du 25 janv. 2022 au 30 juil. 2022
Description :

Le projet facilitera l’élaboration, la validation, la qualification d’un vecteur conforme aux exigences des BPF et la tenue d’un certain nombre d’essais de libération critique. Ce vecteur dérivé des lentivirus servira à produire la prochaine génération de lymphocytes T CAR (CD22) qui feront l’objet d’essais cliniques partout au Canada. La fabrication du dérivé lentiviral devrait débuter en février 2022.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Ottawa, Ontario, CA K1H 8L6

9 750,00 $

25 janv. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS-EF - Appuyer communautés de noirs - Subv
Location : Brampton, Ontario, CA L6T5K1

gouvernement

Entente :

Initiative de recherche Ensemble avec Giigoonyag

Numéro de l’entente :

GC-1529

Durée : du 25 janv. 2022 au 30 avr. 2025
Description :

Cette contribution soutient une approche de recherche « à deux yeux » en appliquant des connaissances scientifiques autochtones et occidentales pour répondre aux préoccupations concernant les Giigoonyag (poissons), les changements écosystémiques et le rôle fonctionnel qu'ils jouent dans les eaux entourant la péninsule de Saugeen (Bruce), tel que défini par la Nation Saugeen Ojibway en tant que territoire traditionnel. Le projet appuie l'établissement de relations entre la Nation Saugeen Ojibway, l'Agence Parcs Canada (parc marin national Fathom Five) et le ministère du Développement du Nord, des Mines, des Richesses naturelles et des Forêts de l'Ontario.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Peterborough, Ontario, CA K9J 8M5

828 000,00 $

25 janv. 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Cybersecurity, Safety and Responsible Innovation Applied Learning Program

Numéro de l’entente :

22132

Durée : du 25 janv. 2022 au 31 mars 2024
Description :

L'objectif du projet est d'introduire un programme d'apprentissage appliqué en cybersécurité, sécurité et innovation responsable qui soit adaptable et inclusif pour le cyber écosystème du Canada, en répondant aux besoins d'apprentissage et de développement des compétences à différents moments du continuum des compétences.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PCCS) Programme de coopération en matière de cybersécurité
Location : Toronto, Ontario, CA M5B 2K3

828 000,00 $

25 janv. 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Cybersecurity, Safety and Responsible Innovation Applied Learning Program

Numéro de l’entente :

22132

Durée : du 25 janv. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Le but du projet est d'introduire un programme d'apprentissage appliqué en cybersécurité, sécurité et innovation responsable qui est adaptable et inclusif pour le cyber écosystème du Canada, en répondant aux besoins d'apprentissage et de développement des compétences à différentes étapes du continuum des compétences. Il s'agit d'une modification visant à reprofiler les fonds aux exercices 2022-2023 et 2023-2024, ainsi qu'à ajouter des catégories de coûts.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PCCS) Programme de coopération en matière de cybersécurité
Location : Toronto, Ontario, CA M5B 2K3

24 237,72 $

25 janv. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

Entente pour engagement avec le conseil Mohawk de Kahnawà:ke pour le projet de démolition et de réhabilitation du fond marin du quai de Portneuf

Numéro de l’entente :

164234

Durée : du 25 janv. 2022 au 31 déc. 2025
Description :

Accroître la capacité des communautés autochtones et locales d'appuyer le développement de possibilités de partenariat et de collaboration entre TC et les groupes autochtones ainsi qu'entre les groupes autochtones dans le but d'administrer et de mettre en S?uvre des éléments du système de transport Donner aux groupes autochtones l'opportunité de recueillir de l'information d'exprimer leurs points de vue de recueillir de protéger et d'utiliser les connaissances autochtones aux fins de la mise en S?uvre des initiatives de Transports Canada d'obtenir des réponses à leurs préoccupations concernant les décisions et d'informer les décideurs de l'éventuelle incidence négative sur les peuples autochtones et leur droits avant de prendre des décisions.

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme visant à favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones
Location : KAHNAWAKE, Québec, CA J0L1B0

75 000,00 $

24 janv. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

AICFI- CB- TOBIQUE- 2021-0065

Numéro de l’entente :

500001662

Durée : du 24 janv. 2022 au 31 mars 2022
Description :

Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Initiative des pêches commerciales intégrées de l’Atlantique (IPCIA)
Location : Tobique First Nation, Nouveau-Brunswick, CA E7H 3Y4