Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
60 350,00 $
20 nov. 2024
bénéficiaire autochtone
C-145.1-KFN - IK Study 2024-25-26
9100014897
Le but de ce financement est de soutenir la Première Nation de Kebaowek à mener une étude de recherche historique sur le bassin fluvial des Outaouais et les terres algonquines environnantes.
100 000,00 $
20 nov. 2024
bénéficiaire autochtone
C-145.1-KZA - IK Study 2024-25-26
9100014898
Le but de ce financement est de soutenir les Anishinabegs de Kitigan Zibi à mener une étude sur les effets cumulatifs afin d'évaluer l'impact de l'activité nucléaire sur ses terres traditionnelles pendant une période d'un an.
195 500,00 $
8 nov. 2024
bénéficiaire autochtone
C-145.1-MMF - IK Study 2024-2027
9100014899
Le but de ce financement est de soutenir la Fédération des Métis du Manitoba à mener une étude dirigée par les Métis de la rivière Rouge sur la récolte citoyenne sur les terres et les cours d’eau autour du site WR-1.
147 444,86 $
6 nov. 2024
bénéficiaire autochtone
C-148.1-AOPFN - Internal Resource 2024-2027
9100014903
Le but de ce financement est de soutenir la Première Nation des Algonquins de Pikwakanagan à embaucher un coordonnateur de projet pour coordonner les dossiers et activités liés au nucléaire avec la CCSN sur une période de deux ans.
65 472,03 $
25 nov. 2024
bénéficiaire autochtone
C-148.1-AOPFN - Guardian Monitor 2024-2026
9100014909
Le but de ce financement est de soutenir la Première Nation des Algonquins de Pikwakanagan à embaucher un gardien surveillant à temps plein pour une période d'un an.
109 883,00 $
10 déc. 2024
bénéficiaire autochtone
C-148.1-BNDN - Internal Resource 2024-2027
9100014910
Le but de ce financement est de soutenir la Nation Dénée de Birch Narrows à embaucher un gestionnaire Nuh Nene pour coordonner les dossiers et activités liés au nucléaire avec la CCSN.
232 323,00 $
10 déc. 2024
bénéficiaire autochtone
C-148.1-GCT3 - Internal Resource 2024-2027
9100014911
Le but de ce financement est de permettre au Grand Conseil du Traité 3 d’embaucher un membre du personnel de l’Unité de planification territoriale pour coordonner les dossiers et les activités liés au nucléaire avec la CCSN.
66 911,60 $
14 nov. 2024
bénéficiaire autochtone
C-148.1-KFN - Internal Resource 2024-2026
9100014912
Le but de ce financement est de soutenir la Première Nation de Kebaowek à embaucher un coordonnateur de projet pour coordonner les dossiers et activités liés au nucléaire avec la CCSN.
86 400,00 $
27 nov. 2024
bénéficiaire autochtone
C-148.1-SON - Internal Resource 2024-2026
9100014913
Le but de ce financement est de soutenir la Nation ojibway de Saugeen à embaucher un associé en énergie à temps plein et un gestionnaire en énergie à temps partiel pour coordonner les dossiers et activités liés au nucléaire avec la CCSN.
51 750,00 $
11 déc. 2024
bénéficiaire autochtone
C-2024-ISCF 180.1 – FSIN Additional Workshop Day
9100015008
Le but de ce financement est de soutenir la Fédération des nations autochtones souveraines avec l'organisation d'une journée d'atelier supplémentaire sur les politiques réglementaires de la CCSN.