Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
16 janv. 2025
bénéficiaire autochtone
Comprendre le caribou et son habitat pour restaurer avec succès les troupeaux des îles et du continent dans l'ensemble de l'aire de répartition du lac Supérieur
25 000,00 $
16 janv. 2025
bénéficiaire autochtone
Enquête sur les conditions actuelles : Côte-Nord du Golfe
100 000,00 $
16 janv. 2025
organisme à but lucratif
600072673
600072673
Acquisition d'équipements et stratégie de commercialisation : le projet vise à augmenter les ventes et la compétitivité d'une entreprise spécialisée en biotechnologie des sols.
2 000,00 $
16 janv. 2025
bénéficiaire autochtone
Subvention pour permettront la participation aux bénévoles du comité de rédaction pour le forum de surveillance autochtone des projets de NGTL.
24 191,00 $
16 janv. 2025
bénéficiaire autochtone
Le Programme pour la participation autochtone sur les habitats – financement sous forme de subventions a pour but de répondre aux obligations légales de soutenir la participation des collectivités autochtones aux consultations sur la conduite de la Couronne au niveau ministériel (c.àd., les décisions, comme les ententes, les autorisations et les permis) au titre de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril.
17 777,00 $
16 janv. 2025
bénéficiaire autochtone
Le Programme pour la participation autochtone sur les habitats – financement sous forme de subventions a pour but de répondre aux obligations légales de soutenir la participation des collectivités autochtones aux consultations sur la conduite de la Couronne au niveau ministériel (c.àd., les décisions, comme les ententes, les autorisations et les permis) au titre de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril.
33 936,00 $
16 janv. 2025
bénéficiaire autochtone
Formation, planification stratégique et équipement White Bison
13430977
Ce projet comprendra la formation de 4 membres du personnel à la formation White Bison/Medicine Wheel. Le personnel reviendra ensuite avec les connaissances acquises et déterminera comment il peut soutenir ses clients en utilisant cette approche culturellement pertinente. Cette subvention couvrira également l'achat ponctuel de matériel de bureau, ainsi que les séances de planification stratégique de l'organisation.
261 360,00 $
16 janv. 2025
établissement universitaire et institution publique
Développement d’un algorithme avancé pour la théorie de l’équation intégrale des liquides basé sur le calcul quantique
1025837
Le projet fera appel à l’informatique quantique pour résoudre un problème complexe dans la théorie de la solvatation moléculaire, qui est un concept fondamental dans diverses disciplines scientifiques. La solvatation influence les réactions chimiques, les interactions biomoléculaires et la stabilité des matériaux. L’équation d’Ornstein-Zernike (OZ) est la pierre angulaire de la théorie de la solvatation, qui nous aide à comprendre la distribution spatiale des molécules de solvant autour d’un soluté. L’équation OZ est semblable à l’équation de Dyson à nombreux corps en mécanique quantique, qui fait le lien entre les approches classiques et quantiques dans l’étude de la solvatation. En utilisant des algorithmes quantiques pour résoudre l’équation OZ, l’équipe peut améliorer la précision et la rapidité des prédictions de solvatation. Ce lien entre ces équations démontre la nature interdisciplinaire de la recherche sur la solvatation et le potentiel des approches quantiques pour améliorer les connaissances dans ce domaine essentiel de la science. Le projet utilisera la transformée de Fourier quantique pour résoudre une équation de type OZ impliquant une convolution.
24 300,00 $
16 janv. 2025
organisme à but lucratif
Capacités techniques en développement et intégration de logiciels
1026577
Ce projet introduira de nouvelles capacités techniques en conception métrique pour aider à mettre sur le marché notre plateforme SaaS de design d’intérieur.
25 000,00 $
16 janv. 2025
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
1027017
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.