Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 000,00 $
17 août 2022
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Mattagami First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet nickélifère Crawford.
5 000,00 $
17 août 2022
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Flying Post First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet nickélifère Crawford.
5 000,00 $
17 août 2022
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Matachewan First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet nickélifère Crawford.
70 506,00 $
17 août 2022
220728
220728
Soutenir un service partagé en RH pour les organismes communautaires francophones
51 024,00 $
17 août 2022
221169
221169
Créer un profil et un site Web communautaires pour aider à attirer de la main-d'œuvre
47 750,00 $
17 août 2022
221135
221135
Numérisation des équipements et des processus de production
0,00 $
17 août 2022
221135
221135
Digitize production equipment and processes
9 500,00 $
17 août 2022
bénéficiaire autochtone
c-PFP 2022 UNSPF ROR KFN
9100011114
Accord de contribution pour aider la Première Nation de Kebaowek à participer à la réunion de la Commission concernant le Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l’uranium et des substances nucléaires au Canada : 2021.
3 140,00 $
17 août 2022
bénéficiaire autochtone
C-PFP 2022 KZA-IEMP-07
9100011186
Accord de contribution pour aider les Anishinabeg de Kitigan Zibi à participer à la campagne d’échantillonnage du Programme indépendant de surveillance environnementale de la CCSN pour le site des Laboratoires de Chalk River des Laboratoires Nucléaires Canadiens.
78 277,41 $
17 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Associaçao Migraflix
CFLI-2022-BRSLA-0010
Création de possibilités de génération de revenus pour les migrants et les réfugiés.