Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
70 506,00 $
17 août 2022
220728
220728
Soutenir un service partagé en RH pour les organismes communautaires francophones
51 024,00 $
17 août 2022
221169
221169
Créer un profil et un site Web communautaires pour aider à attirer de la main-d'œuvre
47 750,00 $
17 août 2022
221135
221135
Numérisation des équipements et des processus de production
0,00 $
17 août 2022
221135
221135
Digitize production equipment and processes
75 000,00 $
17 août 2022
organisme à but lucratif
PRA - Amélioration technologie navale
994823
Projet qui vise à résoudre plusieurs incertitudes technologiques dans le but d'améliorer un navire de pêche par plusieurs moyens, soit:
- Développer des équipements permettant d'améliorer la qualité de la conservation du poisson à bord du navire
- Augmenter l'efficacité énergétique du navire (hydronynamiquement)
- Augmenter l'efficacité de la manipulation à bord (productivité, ergonomie)
- Développer une console de navigation de type 3.0, intégrée, ergonomique et sécuritaire
25 000,00 $
17 août 2022
organisme à but lucratif
OLIGO MÉDIC INC.-2022-2023-998528
998528
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
25 000,00 $
17 août 2022
organisme à but lucratif
AedoAI Inc.-2022-2023-998532
998532
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
22 000,00 $
17 août 2022
organisme à but lucratif
Dr. Marlo Galler Dentistry Professional Corporation-2022-2023-998565
998565
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
17 500,00 $
17 août 2022
organisme à but lucratif
Wize Monkey Inc.-2022-2023-998580
998580
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
41 232 000,00 $
17 août 2022
autre
Plantations Massives de Semis a Travers le Canada
2022 CFP 218
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.