Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
16 août 2022
221719
221719
Embaucher un directeur du marketing
115 789,00 $
16 août 2022
bénéficiaire autochtone
Souveraineté alimentaire – Wejki-Saqliejik à Unama’ki
LFIF-5.295
L’objectif de ce projet est d’acheter un déshydrateur, une mécanisation du miel, un conditionnement, un tracteur, un véhicule utilitaire, un réfrigérateur et un congélateur et un élévateur à miel de campagne.
208 400,00 $
16 août 2022
bénéficiaire autochtone
Ferme Growcer
LFIF-5.125
L'objectif de ce projet est d'acheter et d'installer une unité de production Growcer et une unité de stockage et d'emballage Growcer pour cultiver et distribuer des aliments dans la communauté.
25 000,00 $
16 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à CONAMUIP
CFLI-2022-PANAM-0007
Autonomisation économique des femmes autochtones grâce au tourisme communautaire.
44 395,00 $
16 août 2022
bénéficiaire autochtone
PFP 2022 UMM ROR YNLR
9100011109
Accord de contribution pour aider le Bureau des terres et des ressources de Yà’thi Néné à participer à la réunion de la Commission concernant le Rapport de surveillance réglementaire des mines et des usines de concentration d’uranium au Canada : 2021.
20 575,00 $
16 août 2022
bénéficiaire autochtone
PFP 2022 UMM ROR KML
9100011110
Accord de contribution pour aider le Kineepik Metis Local à participer à la réunion de la Commission concernant le Rapport de surveillance réglementaire des mines et des usines de concentration d’uranium au Canada : 2021.
5 993,60 $
16 août 2022
bénéficiaire autochtone
C-PFP 2022 ERFN-07
9100011125
Accord de contribution pour aider la Première Nation d’English River à participer à une réunion avec le personnel de la CCSN concernant le Rapport de surveillance réglementaire des mines et des usines de concentration d’uranium au Canada : 2021.
97 520,00 $
16 août 2022
bénéficiaire autochtone
Recherche et intendance de l’habitat essentiel de l’hirondelle de rivage et action collective pour le monarque dans le centre du Québec
120 000,00 $
16 août 2022
établissement universitaire et institution publique
Comprendre la situation des chauves-souris dans la région maritime du Canada pour soutenir leur rétablissement, avec une attention particulière sur la chauve-souris nordique et la pipistrelle de l’Est
15 832,54 $
16 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
22-23_Accord de Contribution PÉÉNA Carleton
500002570
Faciliter l'acquisition, l'aménagement, la construction, l'amélioration ou la réparation, ainsi que la gestion, l'entretien, la sécurité et l'accessibilité des ports de pêche et de plaisance admissibles.