Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
94 100,00 $
23 janv. 2025
bénéficiaire autochtone
C-145.1-HFN - IK Study 2024-25-26
9100014896
Ce financement vise à aider la Première Nation de Hiawatha à réaliser une étude d’un an en vue d’analyser les concentrations d’uranium dans les tissus des poissons et les sédiments le long de la rivière Otonabee et dans le lac Rice, en mettant l’accent sur les répercussions sur les pratiques de récolte des Premières Nations.
100 000,00 $
12 mars 2025
bénéficiaire autochtone
C-145.1-PRGI - IK Study 2024-2026
9100014901
Ce financement vise à aider le Passamaquoddy Recognition Group Inc. à réaliser une étude environnementale de référence d’un an axée sur l’évaluation des écosystèmes.
28 200,00 $
14 mars 2025
bénéficiaire autochtone
C- ISCF-178.1- ACFN ToR and Workplan 2025-26
9100015183
Ce financement vise à aider la Première Nation des Chipewyans de l’Athabasca à réaliser les activités du cadre de référence et du plan de travail prévues au cours de l’année civile 2025.
29 440,00 $
31 janv. 2025
bénéficiaire autochtone
C-ISCF-167.1 – KFN-Support for Developing the ToR Workplan for 2025
9100015266
Ce financement vise à aider la Première Nation de Kebaowek à élaborer un plan de travail pour les activités du cadre de référence en 2025.
7 820,96 $
19 févr. 2025
bénéficiaire autochtone
G-ISCF-182.1 – MSIFN – Host joint meeting on implementation of UNDA and the Action Plan with CNSC, NRCan, Justice Canada and Michi Saagiig
9100015359
Ce financement vise à aider la Première Nation des Mississaugas de Scugog Island à organiser une réunion conjointe sur la mise en œuvre de la LDNU et du plan d’action avec la CCSN, RNCan, Justice Canada et les Michi Saagiig.
10 256,00 $
19 févr. 2025
bénéficiaire autochtone
G-ISCF-184.1-CLFN-UNDA and Action Plan meeting
9100015360
Ce financement vise à aider la Première Nation de Curve Lake à participer en personne à une réunion sur la mise en œuvre de la LDNU et du plan d’action avec la CCSN, RNCan, Justice Canada et les Michi Saagiig.
4 800,00 $
25 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
ISCF-130.1 - ENGO Forum Meetings 2024
9100013743
Ce financement vise à soutenir la participation de l’Association canadienne du droit de l’environnement au Forum des organisations non gouvernementales de l’environnement et de la CCSN.
9 819 884,00 $
5 avr. 2016
19 421 287,00 $
30 mars 2016
Accord de contribution pluriannuel pour les exercices financiers 2013-2014 à 2016-2017. Modification au montant de 4 613 706 $.
9 819 884,00 $
5 avr. 2016
Entente de contribution pluriannuelle pour les exercices 2013-2014 à 2016-2017. Modification au montant de 2 387 002 $.