Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
49 735,00 $
16 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
514847
514847
Une étude des services francophones qui sera présentée à la Ville du Grand Sudbury et utilisée par celle-ci pour mettre à jour sa politique actuelle en matière de services francophones.
37 343,00 $
1 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
514711
514711
Financement pour tenir un forum sur l'immigration francophone à sudbury
27 000,00 $
1 mai 2023
gouvernement
514866
514866
Plan stratégique pour la communauté.
396 871,00 $
16 août 2010
autre
L'objectif principal de cette initiative est de développer la mise à jour et une connaissance précise du secteur de la chaîne d'approvisionnement.
8 750,00 $
1 mai 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Expérience de travail
YESP2021-1437-ATL
L’objectif de ce projet est d’embaucher un stagiaire pour participer aux activités d’une exploitation d’élevage produisant des bovins de boucherie, des poulets à chair et quelques porcs selon un système d’exploitation durable fondé sur les pâturages. Le stagiaire participera à toutes les tâches de gestion du bétail ainsi qu’à la production, à la récolte et au stockage du fourrage.
14 000,00 $
19 août 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1196-NW
L’objectif du projet est de permettre à un stagiaire d’acquérir une expérience de vente et de marketing dans une entreprise axée sur l’approvisionnement sélectif de miel durable et de qualité supérieure. Notre stagiaire occupera essentiellement un poste de vente et de marketing au sein de notre entreprise de production de miel.
19 000,00 $
26 juin 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Expérience de travail
YESP2021-1250-NW
L’objectif du projet est de faire participer le stagiaire à la production de sirop de bouleau pur et à la culture et à la vente de fleurs, d’herbes et de légumes. Le stagiaire participera également à l’entretien de la terre.
4 500,00 $
26 mai 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1463-ON
L’objectif de ce projet est de recruter un stagiaire qui aidera pour la production et la vente de fruits et légumes biologiques.
19 000,00 $
26 juin 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Expérience de travail
YESP2021-1250-NW
L’objectif de ce projet est de permettre au stagiaire de participer à la production de sirop de bouleau pur et de faire pousser et vendre des fleurs, des fines herbes et des légumes. Le stagiaire aidera également le propriétaire à entretenir le terrain.
6 662 526,00 $
1 avr. 2017
établissement universitaire et institution publique
Programme d'anglais langue seconde offert par l'English Language Centre du Manitoba Institute of Trades and Technology
S184849075
Formation linguistique