Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
22 650,00 $
15 août 2022
221729
221729
Embaucher un consultant pour mettre à jour son plan HAACP afin de permettre son expansion
86 602,00 $
15 août 2022
organisme à but lucratif
Extension de Javorama vers un nouvel emplacement
2223-CN-000077
Étendre ses opérations avec un 4e emplacement dans le YK Centre Mall. Ces fonds serviront à l'acquisition d'équipement commercial de fabrication de café, d'équipement de congélation et de réfrigération et à des rénovations.
14 840 000,00 $
15 août 2022
Ville de LaSalle - Atténuation des catastrophes et amélioration de l'infrastructure
Le projet vise à atténuer les risques d’inondations et de refoulements des eaux d’égout causés par la hausse du niveau de l’eau et les changements climatiques. Le projet consiste à remplacer le système d’écoulement par gravité des eaux d’égout et des eaux pluviales par cinq nouvelles stations de pompage de l’eau pluviale et une nouvelle station de pompage de dérivation d’égouts afin de corriger le problème des niveaux d’eau élevés qui bloquent le tuyau d’écoulement des eaux d’égout. Le projet renforcera la capacité d’adaptation aux effets des changements climatiques, des catastrophes naturelles et des événements météorologiques extrêmes. La construction commencerait en 2022 et se terminerait en 2027.
19 800 000,00 $
15 août 2022
Protection contre les inondations dans les usines d’épuration des eaux usées
Le projet prévoit de nouvelles constructions et la réhabilitation de deux usines de traitement des eaux usées (Greenway et Adelaide). Les travaux effectués dans chaque usine consistent en l’aménagement d’une barrière de protection contre les inondations et d’une station de pompage des effluents afin de protéger les infrastructures essentielles, ce qui contribuera à atténuer les effets environnementaux sur la rivière locale (Thames) et les effets en aval sur le lac Érié et les collectivités avoisinantes. Ensemble, les composantes du projet aideront à atténuer l’incidence des inondations de la rivière Thames. La construction commencerait en 2022 et se terminerait en 2024.
11 635,00 $
15 août 2022
Projet de transport assisté par la communauté de Two Hills et de la région, Alberta
Effectuer une étude de faisabilité pour déterminer la viabilité d'un programme de transport assisté communautaire dans la région de Two Hills.
50 000,00 $
15 août 2022
Projet de planification et de conception du transport rural pour le comté de Red Deer, Alberta
Évaluer les options de transport disponibles pour les résidents du comté de Red Deer grâce à des sondages et aux commentaires de la communauté.
13 221,00 $
15 août 2022
organisme à but lucratif
FR-00287
FR-00287
élaborer un plan d'adoption numérique
14 883,75 $
15 août 2022
organisme à but lucratif
FR-00399
FR-00399
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
15 août 2022
organisme à but lucratif
FR-00445
FR-00445
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
15 août 2022
organisme à but lucratif
FR-00678
FR-00678
élaborer un plan d'adoption numérique