Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
15 août 2022
organisme à but lucratif
ROBOTIQUE DIY INC./ DIY ROBOTICS INC.-2022-2023-998522
998522
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
10 338,51 $
15 août 2022
organisme à but lucratif
Shift Environmental Technologies Ltd.-2022-2023-997612
997612
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
157 000,00 $
15 août 2022
organisme à but lucratif
PPAME - Technologie de transaction de l’énergie solaire photovoltaïque
998086
Le projet consiste à installer et à tester des panneaux solaires dans un service public d’électricité au Portugal et à démontrer les résultats attendus d’une augmentation de la production d’électricité en mode CA directement à partir des panneaux sous différents niveaux d’irradiation, conditions de lumière et scénarios d’inefficacité des cellules.
26 000,00 $
15 août 2022
organisme à but lucratif
Dimensional Research Canada Inc.-2022-2023-998507
998507
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
25 000,00 $
15 août 2022
organisme à but lucratif
Lebert Fitness Inc.-2022-2023-998513
998513
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
380 000,00 $
15 août 2022
organisme à but lucratif
Protocoles du paradigme de sécurité avancée (ASPP)
998886
Dans le cadre de ce projet, Sera4 fera évoluer sa plateforme de contrôle d’accès Teleporte en tant que service (matériel et logiciel) afin d’intégrer des niveaux plus élevés de cryptographie et de mesures de sécurité adaptatives. Il s’agit de modifier les couches de sécurité dans l’ensemble de la pile d’applications Teleporte de Sera4 ( intégré, mobile, serveur/nuage). L’objectif de ce projet est d’accroître la visibilité des informations spécifiques à la sécurité et de creuser l’écart entre Sera4 et ses concurrents.
445 000,00 $
15 août 2022
organisme à but lucratif
ÉLECTRIFICATION DES POMPES À PEINTURE DES SALLES DE MÉLANGES
22-09-I-SP
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur industriel.
390 000,00 $
15 août 2022
organisme à but lucratif
AMÉLIORATIONS AUX COMMANDES D'ENTHALPIE DE LA CHAMBRE DE DISTRIBUTION D'AIR DE L'INSTALLATION DE WOODSTOCK
22-10-I-SP
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur industriel.
125 000,00 $
15 août 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
De l'idée à l'innovation
Les subventions De l'idée à l'innovation (INNOV) visent à accélérer le développement préconcurrentiel des technologies prometteuses issues des milieux universitaire et collégial et de promouvoir leur transfert vers une entreprise canadienne établie ou nouvelle. Elles offrent des fonds aux membres du corps professoral de collège ou d’université à l’appui de projets de recherche et développement dont le potentiel sur le plan du transfert de technologie est reconnu. À cette fin, une aide essentielle est accordée aux premiers stades de la validation de la technologie et de la création de liens d'affaires suivant plusieurs phases bien définies.
77 000,00 $
15 août 2022
organisme à but lucratif
000023147
000023147
Étendre le réseau de sentiers de South Slocan et créer des activités pendant l'intersaison - budget de 2021