Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

60330 dossiers trouvés

1 206 783,00 $

24 janv. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

514468

Numéro de l’entente :

514468

Durée : du 24 janv. 2022 au 31 mars 2024
Description :

La « Canadian Minor STEAM Association » offre des programmes de codage, de robotique et de STEAM aux jeunes de M-S2, et un encadrement aux enseignants, modelés sur les associations sportives mineures

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : CodeCan 3.0
Location : Kitchener, Ontario, CA N2M2R4

1 500 000,00 $

24 janv. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

514469

Numéro de l’entente :

514469

Durée : du 24 janv. 2022 au 31 mars 2024
Description :

La « Fabrique du numérique » permettra aux élèves francophones d'acquérir des compétences en informatique, en sciences des données et en codage

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : CodeCan 3.0
Location : Alma, Québec, CA G8B2B7

625 000,00 $

24 janv. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

514470

Numéro de l’entente :

514470

Durée : du 24 janv. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Organiser des ateliers pratiques pour les élèves au CRS de Regina et dans toute la province de Saskatchawan.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : CodeCan 3.0
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4N0A1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

514471

Numéro de l’entente :

514471

Durée : du 24 janv. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Le programme « Deep Dive into Data » permet aux enseignants d'acquérir des compétences technologiques et des programmes de pensée computationnelle.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : CodeCan 3.0
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B2Y4T5

4 326 250,00 $

24 janv. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

514472

Numéro de l’entente :

514472

Durée : du 24 janv. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Une initiative nationale destinée aux éducateurs et aux élèves qui leur offrira des expériences leur permettant de perfectionner leurs compétences en numérique et en codage.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : CodeCan 3.0
Location : Saint John, Nouveau-Brunswick, CA E2L4V1

4 041 975,00 $

24 janv. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

514473

Numéro de l’entente :

514473

Durée : du 24 janv. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Continuer à  apporter le codage durable aux communautés rurales, éloignées et autochtones par le biais d'ateliers et d'événements communautaires.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : CodeCan 3.0
Location : Iqaluit, Nunavut, CA X0A0H0

2 812 500,00 $

24 janv. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

514474

Numéro de l’entente :

514474

Durée : du 24 janv. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Continuer à  offrir des programmes de codage et de compétences numériques aux groupes sous-représentés à  travers le Canada.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : CodeCan 3.0
Location : London, Ontario, CA N6H5S1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

514475

Numéro de l’entente :

514475

Durée : du 24 janv. 2022 au 31 mars 2024
Description :

« Digitial Dash3: Jump-Starting Digital Careers » offre une formation en codage et en numérique aux élèves et enseignants de M-S5 lors d'ateliers, de conférences et d'événements en fin de semaine

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : CodeCan 3.0
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P5H9

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

514476

Numéro de l’entente :

514476

Durée : du 24 janv. 2022 au 2 sept. 2022
Description :

Le projet permettra aux élèves et aux enseignants de continuer à  développer des compétences en STIM, par le biais d'ateliers et d'événements virtuels et en personne

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : CodeCan 3.0
Location : Toronto, Ontario, CA M2N5W9

1 535 259,00 $

24 janv. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

514477

Numéro de l’entente :

514477

Durée : du 24 janv. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Formation en codage pour les enseignants et les élèves destinée aux filles, aux jeunes Noirs, aux groupes autochtones, aux jeunes handicapés et aux jeunes des régions rurales et éloignées

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : CodeCan 3.0
Location : Calgary, Alberta, CA T2L2A6