Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 440 000,73 $
1 avr. 2017
établissement universitaire et institution publique
Soutien à l'établissement grâce aux cours de langue anglaise Language Instruction for Newcomers to Canada (LINC)
S183925009
Formation linguistique, Services de soutien, Indirect
9 200 000,00 $
1 avr. 2024
Addition of Community Spaces for a French-language Pre-school and Daycare Program at École Boréale
1363274
Développement de Communautés de Langue Officielle - Éducation dans la langue de la minorité
8 166 598,00 $
1 avr. 2023
Canada-Prince Edward Island Agreement on Services in the Minority-Language 2023-24 to 2027-28
1367338
Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
1 516 856,00 $
1 juil. 2024
ê-kîwêtotâma ki-pîkiskwêwinow (Returning Home to our Language): A Norway House Cree Nation Communal Reawakening
1370602
Programme des langues et cultures autochtones - Langues et cultures autochtones
105 000,00 $
1 sept. 2017
Learning the lingo: the impact of early childhood sleep patterns on language ability at school-entry
767
105 000,00 $
1 mai 2017
Taybwaytamowin: understanding the power of culture, language and land in the development of community decolonization strategies
767
17 500,00 $
1 sept. 2017
The influence of a third language sound system: the case of Mandarin-English bilinguals learning French
766
99 000,00 $
1 mars 2022
établissement universitaire et institution publique
Composants de couplage à haut rendement pour les puces photoniques quantiques en SiN
987804
Le projet sur les circuits intégrés photoniques quantiques pour les interconnexions quantiques de l’Initiative « Petites Équipes » vise dans son ensemble à développer une plateforme sur puce pour générer et distribuer des photons intriqués entre les nœuds d’un réseau quantique. L’accent de cette collaboration particulière, un sous-projet de l’Initiative « Petites équipes », sera mis sur le développement d’une technologie capable de délivrer des photons à des réseaux optiques externes de manière efficace et à des taux élevés dans un boîtier robuste, comme l’exige la mise en œuvre pratique.
299 030,00 $
6 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le programme Dialogues sécuritaires après la violence conjugale de Shalem
13274316
Le projet de Shalem Mental Health Network mettra en oeuvre le Safe Dialogues After Partner Violence initiative à Hamilton en Ontario. L’organisme fournira des outils de justice réparatrice aux victimes de violence. Les activités comprennent la consultation de Community Justice Initiatives, l’éducation des fournisseurs de services, la formation de partenariats, la mise en œuvre d’un réseau d’aiguillage et la consultation de conseils consultatifs de projet.
50 000,00 $
15 août 2019
Aller de l'avant : La résolution des traumatismes et du deuil
AN190138
Les activités du projet comprendront la coordination et le soutien des initiatives de commémoration. Ces activités comprendront des camps de guérison, des groupes d'hommes, de femmes et de jeunes, une chasse traditionnelle, des activités d'éducation et de sensibilisation. De plus, une initiative commémorative plus vaste sera élaborée en consultation avec les familles touchées.