Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
46 662 623,00 $
6 nov. 2019
gouvernement
Fonds d'action contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs - Québec (FACVAFG - QC)
4581429
La contribution vise à fournir du financement au Ministère de la Sécurité publique du Québec, et ses partenaires, pour la mise en œuvre du Plan d'action du Québec 2019-2023 - Lutte contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs.
1 550 002,00 $
30 mars 2021
gouvernement
Fonds d'action contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs - Ile du Prince Edward
4559482
La contribution vise à soutenir les initiatives d’application de la loi et d’intervention à l’échelon provincial/territorial, municipal et communautaire en fournissant des fonds aux gouvernements provinciaux et territoriaux pour aider les services de police et d’autres organisations à renforcer les efforts de prévention, de perturbation et de lutte concernant la violence liée aux armes à feu et aux gangs, et accroître la sensibilisation et la compréhension en ce qui a trait aux problèmes s’y rattachant.
32 484 786,00 $
1 mars 2019
gouvernement
Fonds de lutte contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs - Saskatchewan (GGVAF-SK)
4655006
Cette contribution vise à fournir du financement pour de la prévention, de l’intervention et la répression, car la répression seule (c.-à-d. les arrestations, les poursuites et l’incarcération) n’a pas permis d’obtenir un changement durable.
131 492 003,00 $
6 nov. 2019
gouvernement
Fonds d'action contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs - Québec (FACVAFG - QC)
4581429
La contribution vise à fournir du financement au Ministère de la Sécurité publique du Québec, et ses partenaires, pour la mise en œuvre du Plan d'action du Québec 2019-2023, puis du Plan d'action 2023-2028 - Lutte contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs.
6 248 928,65 $
21 févr. 2019
gouvernement
Fonds d'action contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs - Nunavut (FACVAFG-NU)
4710967
Cette contribution vise à financer la sensibilisation du public à la sécurité des armes à feu et aux causes profondes de la violence et des problèmes de santé mentale au Nunavut, ainsi qu’à offrir des programmes qui ciblent et brisent les cycles de la violence, des traumatismes et de la toxicomanie, et qui rétablissent l’identité culturelle et les relations intergénérationnelles des hommes inuits.
7 936 082,00 $
16 mars 2019
gouvernement
Fonds d'action contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs - Nouveau Brunswick
35356516
Cette contribution vise à financer le soutien d’initiatives d’application de la loi et d’intervention au Nouveau-Brunswick pour aider les services de police et d’autres organisations à améliorer leurs efforts de prévention, de perturbation et de lutte concernant la violence liée aux armes à feu et aux gangs, et accroître la sensibilisation et la compréhension en ce qui a trait aux problèmes s’y rattachant.
6 248 925,00 $
21 déc. 2018
gouvernement
Fonds d'action contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs - Yukon
35290697
Cette contribution vise à fournir des fonds pour soutenir les initiatives d’application de la loi et d’intervention au Yukon en fournissant des fonds pour soutenir les services de police et d’autres organisations dans leurs efforts pour prévenir, perturber et combattre la violence armée et la violence des gangs, et pour accroître la sensibilisation et la compréhension des questions connexes.
36 468 273,00 $
21 mars 2019
gouvernement
Fonds d'action contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs - Manitoba (FACVAFG-MB)
34703861
La contribution vise à soutenir les initiatives d’application de la loi et d’intervention à l’échelon provincial/territorial, municipal et communautaire en fournissant des fonds aux gouvernements provinciaux et territoriaux pour aider les services de police et d’autres organisations à renforcer les efforts de prévention, de perturbation et de lutte concernant la violence liée aux armes à feu et aux gangs, et accroître la sensibilisation et la compréhension en ce qui a trait aux problèmes s’y rattachant.
4 890 001,00 $
30 mars 2021
gouvernement
Fonds d'action contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs - Île du Prince Edouard
34661699
La contribution vise à soutenir les initiatives d’application de la loi et d’intervention à l’échelon provincial/territorial, municipal et communautaire en fournissant des fonds aux gouvernements provinciaux et territoriaux pour aider les services de police et d’autres organisations à renforcer les efforts de prévention, de perturbation et de lutte concernant la violence liée aux armes à feu et aux gangs, et accroître la sensibilisation et la compréhension en ce qui a trait aux problèmes s’y rattachant.
82 893 211,00 $
15 mars 2019
gouvernement
Fonds d'action contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs - Alberta (FACVAFG-AB)
37390407
La contribution vise à financer l’établissement et le soutien d’initiatives d’application de la loi et d’intervention en Alberta pour aider les organismes d’application de la loi et d’autres organisations à améliorer leurs efforts de prévention, de perturbation et de lutte concernant la violence liée aux armes à feu et aux gangs, et accroître la sensibilisation et la compréhension en ce qui a trait aux problèmes s’y rattachant.