Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
27 500,00 $
14 avr. 2021
organisme à but lucratif
Sécurité alimentaire/HACCP/ISO 22000/certificat IMSA
CAP-AAPS-045
L'objectif de ce projet est que l'entreprise obtienne pour la première fois la certification 2200 de la Global Food Safety Initiative - Foundation for Food Safety. Cela lui permettra ensuite d'augmenter ses exportations vers les États-Unis.
43 500,00 $
26 juin 2020
organisme à but lucratif
Projet d'expansion mondiale de Lumatone
954851
Cortex Designs entreprend une vaste initiative de développement des exportations afin de rehausser la notoriété de la marque et d'assurer des ventes internationales de son clavier isomorphe Lumatone récemment lancé sur les marchés américain et allemand.
37 000,00 $
13 oct. 2024
établissement universitaire et institution publique
ACCESSIBILITÉ ET ANTI-ABLEISME DANS LES SCIENCES DES RESSOURCES NATURELLES
GC-130610S
Soutenir les initiatives publiques et celles des parties prenantes qui visent à favoriser le changement de culture nécessaire pour améliorer l'accessibilité dans un environnement de recherche, en particulier dans le domaine des sciences des ressources naturelles.
1 270 307,35 $
1 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
512360
512360
L'initiative vise à sensibiliser les PMEs du support disponible en matière d'exportation et vise à favoriser le renforcement des capacités d'exportation des PMEs gràce à la formation en élargissant le programme d'accélérateur commercial en C-B
398 838,55 $
10 juin 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
512466
512466
L'initiative vise à sensibiliser les PMEs du support disponible en matière d'exportation et vise à favoriser le renforcement des capacités d'exportation des PMEs gràce à la formation en élargissant le programme d'accélérateur commercial en N-é..
3 100 000,00 $
1 avr. 2023
établissement universitaire et institution publique
1004432
1004432
Soutenir les entreprises francophones du sud de l’Ontario pour qu’elles adaptent ou adoptent de nouvelles technologies et entreprendre des projets de recherche appliquée avec des partenaires communautaires dans le cadre d’initiatives de recherche appliquée en technologie.
1 138 482,46 $
31 mars 2023
gouvernement
Ville de Prince Albert - Initiative contre les armes à feu et les gangs
4587425
Cette contribution vise à financer l’élaboration d’une stratégie globale de lutte contre les armes à feu et les gangs par le biais de quatre initiatives, en engageant des consultations communautaires avec les partenaires de la communauté.
25 000,00 $
26 mars 2021
bénéficiaire autochtone
Consultations auprès de la North Slave Métis Alliance portant sur les activités de récolte à Thaidene Nene
GC-1457
Cette contribution appuie la participation de la North Slave Métis Alliance aux initiatives de consultation et de mobilisation portant sur les activités de récolte et les ressources culturelles dans la réserve de parc national Thaidene Nëné.
25 000,00 $
23 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conservation dans la Réserve de la biosphère Mont-Riding
GC-1526
Cette contribution soutient des initiatives visant à accroître la sensibilisation aux besoins de protection de l’environnement contre le changement climatique, via la gestion des terres, la santé des voies navigables, et à l’approvisionnement local en nourriture.
400 000,00 $
25 août 2023
gouvernement
Site culturel du parc Conibear
2324-CN-000070
En 2012, un incendie a détruit le centre d'information touristique et la scène du parc Conibear, situé dans le centre-ville de Fort Smith. Le projet permettra de reconstruire le centre d'information touristique et d’installer une nouvelle signalétique d'interprétation, une scène pouvant être utilisée pour des spectacles et des événements, ainsi que des toilettes universelles.