Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
15 janv. 2025
bénéficiaire autochtone
Congrès des peuples autochtones Engagement sur le R2HE
94 500,00 $
15 janv. 2025
bénéficiaire autochtone
Étude des mélanges chimiques dans l'environnement de la Première nation de Walpole Island
300 000,00 $
15 janv. 2025
bénéficiaire autochtone
Étude de faisabilité sur le rapatriement des bisons
1 000 000,00 $
15 janv. 2025
organisme à but lucratif
600072785
600072785
Acquisition d'équipements : le projet vise à augmenter la productivité et la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de bâtiments préfabriqués modulaires.
861 815,00 $
15 janv. 2025
établissement universitaire et institution publique
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.
82 300,00 $
15 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.
1 429 212,00 $
15 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet d’expansion de l’évaluations de l’incidence de l’origine ethnique et culturelle (EIOEC) de l’ACCEC
13404325
Le projet d’expansion de l’évaluations de l’incidence de l’origine ethnique et culturelle (EIOEC) vise à accroître la capacité de l’ACCEC à offrir des EIOEC en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba et en Colombie-Britannique. Le projet améliorera la conception du programme de formation, puis offrira la formation améliorée et l’élargissement de la portée géographique aux régions mal desservies. D’autres activités du projet comprendront la sensibilisation des professionnels de la justice et la promotion de la participation communautaire.
74 463,00 $
15 janv. 2025
Centre national EIOEC- Etude de faisabilité
13456001
Ce projet donnera lieu à une étude de faisabilité qui présentera la raison d’être d’un centre national EIOEC et documentera une large participation à celui-ci et un consensus général en sa faveur.
142 500,00 $
15 janv. 2025
autre
Développement d’une plateforme numérique BIM pour la construction industrialisée hors site
GCW-QWEB
L'objectif de ce projet est de soutenir la création de bibliothèques BIM des systèmes de construction en bois canadiens axé sur les descriptions numériques des systèmes en panneaux et des systèmes modulaires/volumétriques, utilisables par le biais de la plateforme numérique BIM pour la construction industrialisée hors site.
1 809 439,00 $
15 janv. 2025
bénéficiaire autochtone
Projet d'énergie éolienne Minto
CB-PP-302
L'objectif de ce projet est des activités de renforcement des capacités liées à l'énergie propre qui réduiront la consommation de diesel dans une communauté autochtone.