Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
13 453 372,00 $
6 mars 2019
gouvernement
Fonds d'action contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs - Nouvelle-Écosse
37758092
La contribution vise à soutenir financièrement les initiatives d’application de la loi et d’intervention en Nouvelle-Écosse pour aider les services de police et d’autres organisations à améliorer leurs efforts de prévention, de perturbation et de lutte concernant la violence liée aux armes à feu et aux gangs, et accroître la sensibilisation et la compréhension en ce qui a trait aux problèmes s’y rattachant.
5 415 487,00 $
14 mars 2019
gouvernement
Fonds d'action contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs - Terre-Neuve-et-Labrador
34884279
La contribution vise à soutenir financièrement les initiatives d’application de la loi et d’intervention à Terre-Neuve-et-Labrador pour aider les services de police et d’autres organisations à améliorer leurs efforts de prévention, de perturbation et de lutte concernant la violence liée aux armes à feu et aux gangs, et accroître la sensibilisation et la compréhension en ce qui a trait aux problèmes s’y rattachant.
2 250 735,00 $
21 déc. 2018
gouvernement
Fonds d'action contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs - Yukon
2871339
Le but de la contribution est de fournir des fonds pour améliorer les mesures de sensibilisation, de prévention, d'intervention et d'application de la loi destinées à réduire la présence du crime organisé, le nombre de crimes commis avec une arme à feu et la violence grave.
3 127 305,00 $
15 mars 2019
gouvernement
Fonds d'action contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs - Alberta (FACVAFG-AB)
2957787
La contribution vise à financer l’établissement et le soutien d’initiatives d’application de la loi et d’intervention en Alberta pour aider les organismes d’application de la loi et d’autres organisations à améliorer leurs efforts de prévention, de perturbation et de lutte concernant la violence liée aux armes à feu et aux gangs, et accroître la sensibilisation et la compréhension en ce qui a trait aux problèmes s’y rattachant.
2 709 797,00 $
16 mars 2019
gouvernement
Fonds d'action contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs - Nouveau Brunswick
2939335
La contribution vise à financer le soutien d’initiatives d’application de la loi et d’intervention au Nouveau-Brunswick pour aider les services de police et d’autres organisations à améliorer leurs efforts de prévention, de perturbation et de lutte concernant la violence liée aux armes à feu et aux gangs, et accroître la sensibilisation et la compréhension en ce qui a trait aux problèmes s’y rattachant.
2 250 735,00 $
19 mars 2019
gouvernement
Fonds d'action contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs - Territoires du Nord-Ouest (FACVAFG-TNO)
2947251
La contribution vise à fournir des fonds pour le renforcement des capacités dans les Territoires du Nord-Ouest, pas seulement pour répondre à la menace que représentent les activités liées aux armes à feu et aux gangs, mais aussi, d’abord, pour recueillir l’information dont le gouvernement territorial a besoin pour bien comprendre le problème des armes à feu et des gangs sur son territoire.
5 300 169,00 $
21 janv. 2019
gouvernement
Fonds d'action contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs - Colombie-Britanque (FACVAFG-CB)
2871340
La contribution vise à soutenir financièrement les initiatives d’application de la loi et d’intervention en Colombie-Britannique pour aider les services de police et d’autres organisations à améliorer leurs efforts de prévention, de perturbation et de lutte concernant la violence liée aux armes à feu et aux gangs, et accroître la sensibilisation et la compréhension en ce qui a trait aux problèmes s’y rattachant.
4 731 447,00 $
7 mars 2019
gouvernement
Fonds d'action contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs - Nouvelle-écosse
2939327
La contribution vise à soutenir financièrement les initiatives d’application de la loi et d’intervention en Nouvelle-Écosse pour aider les services de police et d’autres organisations à améliorer leurs efforts de prévention, de perturbation et de lutte concernant la violence liée aux armes à feu et aux gangs, et accroître la sensibilisation et la compréhension en ce qui a trait aux problèmes s’y rattachant.
2 250 734,65 $
21 févr. 2019
gouvernement
Fonds d'action contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs - Nunavut (FACVAFG-NU)
2933747
La contribution vise à fournir un financement pour sensibiliser le public à la sécurité des armes à feu et aux causes fondamentales de la violence et des problèmes de santé mentale au Nunavut. Le projet vise la prestation de programmes qui ciblent et brisent les cycles de la violence, du traumatisme et de la toxicomanie et qui rétablissent l’identité culturelle et les rapports intergénérationnels des hommes inuits.
2 317 181,00 $
5 mars 2019
gouvernement
Fonds d'action contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs - Manitoba (FACVAFG-MB)
2945491
La contribution vise à soutenir les initiatives d’application de la loi et d’intervention à l’échelon provincial/territorial, municipal et communautaire en fournissant des fonds aux gouvernements provinciaux et territoriaux pour aider les services de police et d’autres organisations à renforcer les efforts de prévention, de perturbation et de lutte concernant la violence liée aux armes à feu et aux gangs, et accroître la sensibilisation et la compréhension en ce qui a trait aux problèmes s’y rattachant.