Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 530 488,00 $
21 janv. 2019
gouvernement
Fonds d'action contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs - Colombie-Britannique (FACVAFG-CB)
4567606
Cette contribution vise à fournir des fonds pour soutenir les initiatives d’application de la loi et d’intervention dans la province de la Colombie-Britannique en fournissant des fonds pour soutenir les services de police et d’autres organisations dans leurs efforts pour prévenir, perturber et combattre la violence armée et la violence des gangs, et pour accroître la sensibilisation et la compréhension des questions connexes.
355 370,00 $
22 sept. 2023
bénéficiaire autochtone
Cumberland House Cree Nation - FBCS
4688207
Cette contribution vise à fournir du financement pour prendre des mesures pour élaborer une stratégie globale sur les armes à feu et les gangs, avec des plans afin que le comité directeur ka-wīcihisowak ka-mino-āyāhk aient des discussions avec les principaux intervenants, les organismes d’application de la loi et les organisations communautaires.
85 257 661,00 $
21 janv. 2019
gouvernement
Fonds d'action contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs - Colombie-Britannique (FACVAFG-CB)
4687397
Cette contribution vise à fournir du financement pour soutenir les initiatives d’application de la loi et d’intervention dans la province de la Colombie-Britannique en fournissant des fonds pour soutenir les services de police et d’autres organisations dans leurs efforts pour prévenir, perturber et combattre la violence armée et la violence des gangs, et pour accroître la sensibilisation et la compréhension des questions connexes.
350 000,00 $
27 déc. 2017
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
P000095004: Lutte contre la violence faite aux filles et jeunes femmes dans la région des Grands Lacs-Évaluation
P000277003: Lutte contre l'impunité et appui aux survivants de violences sexuelles - Évaluation multi-bailleurs
7382328 P000095004 P000277003
P000095004: Ce projet représente des fonds qui sont mis de côté pour mener une évaluation conjointe multi-bailleurs sur la thématique de la lutte contre les violences sexuelles et basées sur le genre. Pour des raisons administratives, les fonds identifiés à ces fins sont parfois inclus dans le budget principal du projet et parfois, comme dans le cas présent, ils sont assignés à un numéro de projet différent.
P000277003: Ce projet représente des fonds qui sont mis de côté pour mener une évaluation conjointe multi-bailleurs sur la thématique de la lutte contre les violences sexuelles et basées sur le genre. Pour des raisons administratives, les fonds identifiés à ces fins sont parfois inclus dans le budget principal du projet et parfois, comme dans le cas présent, ils sont assignés à un numéro de projet différent.
2 501 410,00 $
24 nov. 2016
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Compétences pour l'emploi en tourisme et en hôtellerie en Haïti
5007062827 D002692001 P001354001
Ce projet vise à accroître la prospérité des Haïtiens et Haïtiennes par l’amélioration de services en compétences pour l’emploi dans le secteur de l’industrie touristique. L’initiative bénéficie aux jeunes, aux femmes et aux personnes handicapées des villes de Port-au-Prince et des Cayes. En plus du tourisme traditionnel, le projet s’intéresse aussi aux opportunités qui existent pour l’émergence de petites entreprises telles que les auberges, les petits restaurants ou services de restauration, les tours/visites organisées, les initiatives écotouristiques, etc. En multipliant les débouchés d’emploi prévus par les programmes de formation offerts dans les institutions de formation ciblées, l’initiative répond à un besoin local de diversification de l’offre de formation tout en favorisant un développement touristique inclusif. Cette initiative comprend aussi des formations et des ateliers de sensibilisations aux enjeux environnementaux en tourisme et en hôtellerie.
134 827,00 $
1 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet de l’Association des agriculteurs noirs du Canada
ADP-PAD-1539
En s’attaquant aux obstacles, cette initiative vise à favoriser la propriété foncière, les pratiques de travail équitables et l’accès aux aliments traditionnels.
10 000,00 $
7 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ VERT - Protocole de certification GFSI.
906829
Participer et mettre en oeuvre les éléments de la migration de la version 7.2 à la version 8.0 de la certification SFQ de l'initiative GSFI.
270 470,00 $
1 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Ingénierie innovante, services commerciaux et techniques pour les petites et moyennes entreprises (PME)
951722
La compétitivité et l'innovation des PME canadiennes seront renforcées par les initiatives prises par le PAMI et Western Canada Testing Inc.
30 000,00 $
16 sept. 2020
organisme à but lucratif
Plan d'action du programme Business Model Redux - Dias Geophysical
956721
Business Model Redux - Une initiative de marketing ciblée pour augmenter la part de marché dans le secteur des petites sociétés minières de l'industrie de l'exploration minière, à la suite de la participation au programme Business Model Redux.
20 175,00 $
13 nov. 2019
organisme à but lucratif
Voyage d'affaires CanExport à la MDM Recordings Inc.
939305
Les possibilités internationales pour l'étiquette et les artistes comprennent l'expansion de la distribution, les initiatives de présentation, l'acquisition de liens avec l'industrie, les études de marché, la participation à des missions commerciales et à des rencontres interentreprises.