Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

64616 dossiers trouvés

gouvernement

Entente :

Fonds d'action contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs - Colombie-Britannique (FACVAFG-CB)

Numéro de l’entente :

4567606 

Durée : du 21 janv. 2019 au 31 déc. 2023
Description :

Cette contribution vise à fournir des fonds pour soutenir les initiatives d’application de la loi et d’intervention dans la province de la Colombie-Britannique en fournissant des fonds pour soutenir les services de police et d’autres organisations dans leurs efforts pour prévenir, perturber et combattre la violence armée et la violence des gangs, et pour accroître la sensibilisation et la compréhension des questions connexes.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FACVAFG) Fonds d'action contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8W 9J7

355 370,00 $

22 sept. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Cumberland House Cree Nation - FBCS

Numéro de l’entente :

4688207

Durée : du 22 sept. 2023 au 30 juin 2024
Description :

Cette contribution vise à fournir du financement pour prendre des mesures pour élaborer une stratégie globale sur les armes à feu et les gangs, avec des plans afin que le comité directeur ka-wīcihisowak ka-mino-āyāhk aient des discussions avec les principaux intervenants, les organismes d’application de la loi et les organisations communautaires.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FBCS) Fonds pour bâtir des communautés sécuritaires
Location : Cumberland House, Saskatchewan, CA S0E 0S0

gouvernement

Entente :

Fonds d'action contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs - Colombie-Britannique (FACVAFG-CB)

Numéro de l’entente :

4687397

Durée : du 21 janv. 2019 au 31 mars 2028
Description :

Cette contribution vise à fournir du financement pour soutenir les initiatives d’application de la loi et d’intervention dans la province de la Colombie-Britannique en fournissant des fonds pour soutenir les services de police et d’autres organisations dans leurs efforts pour prévenir, perturber et combattre la violence armée et la violence des gangs, et pour accroître la sensibilisation et la compréhension des questions connexes.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FACVAFG) Fonds d'action contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8W 9J7

350 000,00 $

27 déc. 2017

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

P000095004: Lutte contre la violence faite aux filles et jeunes femmes dans la région des Grands Lacs-Évaluation
P000277003: Lutte contre l'impunité et appui aux survivants de violences sexuelles - Évaluation multi-bailleurs

Numéro de l’entente :

7382328 P000095004 P000277003

Durée : du 27 déc. 2017 au 31 déc. 2018
Description :

P000095004: Ce projet représente des fonds qui sont mis de côté pour mener une évaluation conjointe multi-bailleurs sur la thématique de la lutte contre les violences sexuelles et basées sur le genre. Pour des raisons administratives, les fonds identifiés à ces fins sont parfois inclus dans le budget principal du projet et parfois, comme dans le cas présent, ils sont assignés à un numéro de projet différent.

P000277003: Ce projet représente des fonds qui sont mis de côté pour mener une évaluation conjointe multi-bailleurs sur la thématique de la lutte contre les violences sexuelles et basées sur le genre. Pour des raisons administratives, les fonds identifiés à ces fins sont parfois inclus dans le budget principal du projet et parfois, comme dans le cas présent, ils sont assignés à un numéro de projet différent.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : P000095004 & P000277003 : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US

2 501 410,00 $

24 nov. 2016

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Compétences pour l'emploi en tourisme et en hôtellerie en Haïti

Numéro de l’entente :

5007062827 D002692001 P001354001

Durée : du 24 nov. 2016 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet vise à accroître la prospérité des Haïtiens et Haïtiennes par l’amélioration de services en compétences pour l’emploi dans le secteur de l’industrie touristique. L’initiative bénéficie aux jeunes, aux femmes et aux personnes handicapées des villes de Port-au-Prince et des Cayes. En plus du tourisme traditionnel, le projet s’intéresse aussi aux opportunités qui existent pour l’émergence de petites entreprises telles que les auberges, les petits restaurants ou services de restauration, les tours/visites organisées, les initiatives écotouristiques, etc. En multipliant les débouchés d’emploi prévus par les programmes de formation offerts dans les institutions de formation ciblées, l’initiative répond à un besoin local de diversification de l’offre de formation tout en favorisant un développement touristique inclusif. Cette initiative comprend aussi des formations et des ateliers de sensibilisations aux enjeux environnementaux en tourisme et en hôtellerie.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Saint-Jérôme, Québec, CA J7Z 4V2

134 827,00 $

1 avr. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Projet de l’Association des agriculteurs noirs du Canada

Numéro de l’entente :

ADP-PAD-1539

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2026
Description :

En s’attaquant aux obstacles, cette initiative vise à favoriser la propriété foncière, les pratiques de travail équitables et l’accès aux aliments traditionnels.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Agri-diversité
Location : Mission, Colombie-Britannique, CA V2V0A9

10 000,00 $

7 mai 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ VERT - Protocole de certification GFSI.

Numéro de l’entente :

906829

Durée : du 7 mai 2018 au 31 août 2018
Description :

Participer et mettre en oeuvre les éléments de la migration de la version 7.2 à la version 8.0 de la certification SFQ de l'initiative GSFI.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Saint-Antoine-de-Tilly, Québec, CA G0S 2C0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Ingénierie innovante, services commerciaux et techniques pour les petites et moyennes entreprises (PME)

Numéro de l’entente :

951722

Durée : du 1 juin 2020 au 30 sept. 2022
Description :

La compétitivité et l'innovation des PME canadiennes seront renforcées par les initiatives prises par le PAMI et Western Canada Testing Inc.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Humboldt, Saskatchewan, CA S0K 2A0

30 000,00 $

16 sept. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Plan d'action du programme Business Model Redux - Dias Geophysical

Numéro de l’entente :

956721

Durée : du 16 sept. 2020 au 26 févr. 2021
Description :

Business Model Redux - Une initiative de marketing ciblée pour augmenter la part de marché dans le secteur des petites sociétés minières de l'industrie de l'exploration minière, à la suite de la participation au programme Business Model Redux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7K 6N3

20 175,00 $

13 nov. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Voyage d'affaires CanExport à la MDM Recordings Inc.

Numéro de l’entente :

939305

Durée : du 13 nov. 2019 au 31 oct. 2020
Description :

Les possibilités internationales pour l'étiquette et les artistes comprennent l'expansion de la distribution, les initiatives de présentation, l'acquisition de liens avec l'industrie, les études de marché, la participation à des missions commerciales et à des rencontres interentreprises.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : East York, Ontario, CA M4K 3M7