Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 343 000,00 $
11 août 2022
organisme à but lucratif
Projet de modernisation des établissements et de diversification des produits
SMPIF-070
L'objectif de ce projet est d'acheter et d'installer un système automatisé de manutention et d'emballage des poudres.
292 500,00 $
11 août 2022
organisme à but lucratif
AMÉLIORATIONS AUX COMMANDES D'ENTHALPIE DE LA CHAMBRE DE DISTRIBUTION D'AIR DE L'INSTALLATION DE CAMBRIDGE
22-11-I-SP
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur industriel.
292 500,00 $
11 août 2022
organisme à but lucratif
AMÉLIORATIONS AUX COMMANDES D'ENTHALPIE DE LA CHAMBRE DE DISTRIBUTION D'AIR DE L'INSTALLATION DE CAMBRIDGE
22-11-I-SP
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur industriel.
3 000,00 $
11 août 2022
organisme à but lucratif
Grappe d'EUREKA – ITEA – Participation aux journées de préparation d'avants-projets d'ITEA 2022, en Finlande
994388
Participation aux journées de préparation des avant-projets d'ITEA qui se sont tenus à Helsinki, en Finlande, du 12 au 16 septembre 2022. Délégation dirigée par le Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) pour établir des relations avec des clients clés, des utilisateurs finaux et d'autres entreprises internationales, ce qui aidera à préparer le terrain pour d'éventuels projets canadiens dans le cadre du prochain appel de propositions de la grappe ITEA d'EUREKA.
68 275,00 $
11 août 2022
organisme à but lucratif
Conception, fabrication et évaluation d'un nouveau séparateur magnétique rotatif à l'échelle commerciale.
995317
Conception, fabrication et évaluation d'un nouveau séparateur magnétique rotatif à l'échelle commerciale
16 500,00 $
11 août 2022
organisme à but lucratif
Team Power Solutions Inc.-2022-2023-998476
998476
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
28 000,00 $
11 août 2022
organisme à but lucratif
Concept2Clinic Inc.-2022-2023-998496
998496
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
31 000,00 $
11 août 2022
organisme à but lucratif
9187-2556 Québec inc.-2022-2023-998548
998548
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
117 435,00 $
11 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Rénovation de la cuisine
400-48255
La cuisine n'a pas été rénovée de manière substantielle au cours des 25 dernières années, bien qu'elle serve de cuisine à 22 résidents du CRF en même temps. Ce projet vise à rénover la cuisine, la salle à manger et les zones de stockage des aliments et à les mettre en conformité avec les normes de construction modernes, y compris de nouveaux appareils et les améliorations correspondantes en matière d'électricité et de plomberie, ainsi que de nouveaux meubles.
25 512,00 $
11 août 2022
bénéficiaire autochtone
Rénovation de poulaillers à la ferme Porcupine Creek
2223-CN-000047
Remise à neuf de 5 structures de poulaillers à la ferme Porcupine Creek