Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
16 500,00 $
11 août 2022
organisme à but lucratif
Team Power Solutions Inc.-2022-2023-998476
998476
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
28 000,00 $
11 août 2022
organisme à but lucratif
Concept2Clinic Inc.-2022-2023-998496
998496
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
31 000,00 $
11 août 2022
organisme à but lucratif
9187-2556 Québec inc.-2022-2023-998548
998548
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
3 000,00 $
11 août 2022
organisme à but lucratif
Grappe d'EUREKA – ITEA – Participation aux journées de préparation d'avants-projets d'ITEA 2022, en Finlande
994388
Participation aux journées de préparation des avant-projets d'ITEA qui se sont tenus à Helsinki, en Finlande, du 12 au 16 septembre 2022. Délégation dirigée par le Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) pour établir des relations avec des clients clés, des utilisateurs finaux et d'autres entreprises internationales, ce qui aidera à préparer le terrain pour d'éventuels projets canadiens dans le cadre du prochain appel de propositions de la grappe ITEA d'EUREKA.
68 275,00 $
11 août 2022
organisme à but lucratif
Conception, fabrication et évaluation d'un nouveau séparateur magnétique rotatif à l'échelle commerciale.
995317
Conception, fabrication et évaluation d'un nouveau séparateur magnétique rotatif à l'échelle commerciale
43 200,00 $
11 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
17e et 18e édition du atlantic dance FESTIVAL danse atlantique
1342630
Fonds du Canada pour la présentation des arts
31 000,00 $
11 août 2022
MAHA BHARAT UTSAV
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
10 000,00 $
11 août 2022
3rd Annual Sacred Sites Spiritual Healing
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
99 999,00 $
11 août 2022
organisme à but lucratif
000022949
000022949
Élargir les activités d'une entreprise de location de motocyclettes pour accroître le tourisme à motocyclette en Colombie-Britannique - budget de 2021
21 283,00 $
11 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Fondation Gobind Marg Charitable Trust
4365139
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'installation d'un système de télévision en circuit fermé, un système l'alarme, détecteurs de mouvement et un système d'interphone.