Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
257 639,00 $
10 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Sunshine Coast Community Food Centre
LFIF-5.248
L’objectif de ce projet est d’acheter du matériel de cuisine et de transformation, une infrastructure de jardin, un système d’irrigation, un entreposage réfrigéré, un véhicule électrique cargo et un composteur et de payer les frais de transport et d’installation.
1 727 216,00 $
10 août 2022
organisme à but lucratif
Conception et démonstration de technologies de transformation des matières organiques pour l’utilisation de matières organiques séparées à la source dans les installations de digestion anaérobie mixte réglementées
ACT-RI-049
L’objectif de ce projet est de concevoir et de démontrer deux technologies d’Anaergia pour le prétraitement et la transformation des matières organiques séparées à la source, afin d’en faire une matière première viable pour les installations de digestion anaérobie mixtes réglementées à la ferme.
261 000,00 $
10 août 2022
organisme à but lucratif
Plan de réduction des émissions
ACT-A-0174
L’objectif de ce projet est d’améliorer la stratégie actuelle de gestion des éléments nutritifs grâce à l’achat de divers équipements d’agriculture de précision
138 750,00 $
10 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070463
600070463
Stratégie de commercialisation : le projet vise la commercialisation hors Québec de la Série Estivale, une nouvelle compétition de curling, qui se déroulera à Saint-Félicien du 9 au 29 août 2022.
1 000 000,00 $
10 août 2022
organisme à but lucratif
600070563
600070563
Acquisition d'équipements numériques et technologiques : le projet vise le démarrage d’une entreprise qui se spécialisera dans la production d'une base d’avoine liquide présentant une alternative aux produits laitiers et favorisant l’économie verte.
672 288,00 $
10 août 2022
autre
2223-HQ-000018
2223-HQ-000018
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
268 115,00 $
10 août 2022
autre
2223-HQ-000073
2223-HQ-000073
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
374 716,00 $
10 août 2022
bénéficiaire autochtone
2223-HQ-000086
2223-HQ-000086
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
522 244,00 $
10 août 2022
autre
2223-HQ-000077
2223-HQ-000077
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
119 360,00 $
10 août 2022
autre
2223-HQ-000078
2223-HQ-000078
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.