Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 843 987,00 $
14 mars 2019
gouvernement
Fonds d'action contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs - Terre-Neuve-et-Labrador
2939340
La contribution vise à soutenir financièrement les initiatives d’application de la loi et d’intervention à Terre-Neuve-et-Labrador pour aider les services de police et d’autres organisations à améliorer leurs efforts de prévention, de perturbation et de lutte concernant la violence liée aux armes à feu et aux gangs, et accroître la sensibilisation et la compréhension en ce qui a trait aux problèmes s’y rattachant.
46 662 623,00 $
6 nov. 2019
gouvernement
Fonds d'action contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs - Québec (FACVAFG - QC)
3420004
La contribution vise à fournir du financement au Ministère de la Sécurité publique du Québec, et ses partenaires, pour la mise en œuvre du Plan d'action du Québec 2019-2023 - Lutte contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs.
13 347 624,00 $
21 mars 2019
gouvernement
Fonds d'action contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs - Manitoba (FACVAFG-MB)
3403199
La contribution vise à soutenir les initiatives d’application de la loi et d’intervention à l’échelon provincial/territorial, municipal et communautaire en fournissant des fonds aux gouvernements provinciaux et territoriaux pour aider les services de police et d’autres organisations à renforcer les efforts de prévention, de perturbation et de lutte concernant la violence liée aux armes à feu et aux gangs, et accroître la sensibilisation et la compréhension en ce qui a trait aux problèmes s’y rattachant.
29 862 806,00 $
15 mars 2019
gouvernement
Fonds d'action contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs - Alberta (FACVAFG-AB)
3539151
La contribution vise à financer l’établissement et le soutien d’initiatives d’application de la loi et d’intervention en Alberta pour aider les organismes d’application de la loi et d’autres organisations à améliorer leurs efforts de prévention, de perturbation et de lutte concernant la violence liée aux armes à feu et aux gangs, et accroître la sensibilisation et la compréhension en ce qui a trait aux problèmes s’y rattachant.
1 867 002,00 $
30 mars 2021
gouvernement
Fonds d'action contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs - Ile du Prince Edward
2975383
La contribution vise à soutenir les initiatives d’application de la loi et d’intervention à l’échelon provincial/territorial, municipal et communautaire en fournissant des fonds aux gouvernements provinciaux et territoriaux pour aider les services de police et d’autres organisations à renforcer les efforts de prévention, de perturbation et de lutte concernant la violence liée aux armes à feu et aux gangs, et accroître la sensibilisation et la compréhension en ce qui a trait aux problèmes s’y rattachant.
1 579 293,92 $
20 juin 2017
Canada Evidence-based Practitioners Network: Mapping Assets, Assessing Scientific Knowledge and Developing Shared National Resources for the Prevention of Violent Radicalization
0,00 $
25 août 2023
gouvernement
Site culturel du parc de Conibear
2324-CN-000070
La ville de Fort Smith va reconstruire divers éléments du site culturel et parc de Cornibear (Conibear Park & Cultural Site) au centre-ville.
288 406,44 $
1 avr. 2023
gouvernement
Vallée de Kennebecasis - FBCS
4582119
Cette contribution vise à fournir du financement pour élaborer une stratégie globale de lutte contre les armes à feu et les gangs, en faisant appel à des partenaires communautaires, des parties prenantes et des prestataires de services.
11 216,00 $
1 avr. 2019
bénéficiaire autochtone
L’Initiative de la mer des Salish (IMS) est une mesure d’adaptation mise en œuvre dans le cadre du Projet d’expansion du pipeline de Trans Mountain.
20 780,00 $
1 avr. 2019
bénéficiaire autochtone
L’Initiative de la mer des Salish (IMS) est une mesure d’adaptation mise en œuvre dans le cadre du Projet d’expansion du pipeline de Trans Mountain.