Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
9 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Remplacement de l'allée de l'entrée principale - Réparation de l'accès pour la sécurité
400-48151
Remplacer l'entrée principale de l'allée en raison de problèmes de sécurité. Trous dans l'allée en raison de l'âge. Remplacer et renforcer l'allée pour la sécurité.
30 000,00 $
9 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Remplacer le système de CVC
400-48153
Remplacer et moderniser le système CVC pour améliorer la qualité de l'air.
10 000,00 $
9 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Association Femmes du Sahel
FCIL-2022-YUNDE-CA-0011
Campagne de sensibilisation des filles dans les collèges et lycées sur l’importance de l’éducation des filles, et comment se prémunir des violences basées sur le genre, notamment le mariage précoce et le harcèlement.
17 433,00 $
9 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à HEALTH AND HUMAN RIGHTS CAMEROON ( 2HRC)
FCIL-2022-YUNDE-CA-0012
« AGIR PLUS »
Actions de plaidoyer pour la lutte contre les violences faites aux personnes LGBTI dans la région de l’Est au Cameroun
23 463,00 $
9 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au SISTERSPEAK237
CFLI-2022-YUNDE-CA-0013
Projet d'établissement de rapports sur les droits génésiques au Cameroun (formation sur les droits génésiques, échanges avec des génycologues, commande de rapports sur les droits génésiques et publication de guides dans les médias)
24 959,00 $
9 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Martin Luther King Jr. Memorial Foundation (LUKMEF)
CFLI-2022-YUNDE-CA-0014
Renforcement de la société civile pour une participation efficace au développement complet de l'être humain au Cameroun en mettant l'accent sur les collectivités rurales et semi urbaines, y compris celles qui sont touchées par la crise
24 214,00 $
9 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au CAMEROUNIAN FOUNDATION FOR AIDS (CAMFAIDS)
CFLI-2022-YUNDE-CA-0015
« CONVERGENCE 2 »
Projet de renforcement du RAIL-KPV à travers des rencontres de partage d’expériences et de bonnes pratiques et l’agrandissement du Réseau dans les régions du centre et du littorale du Cameroun
35 700,00 $
9 août 2022
établissement universitaire et institution publique
Contribution à Tang Huu Tan Director of Social Development Training Center - Ton Duc Thang University
CFLI-2022-HANOI-0007
Intégration sociale durable des filles dans un établissement de soutien social indépendant grâce au perfectionnement des compétences en autogestion et des carrières axées sur les forces
45 004,40 $
9 août 2022
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution au Cooperation for the Development of Emerging Countries
CFLI-2022-HAVAN-0003
Renforcer le rôle de la culture et de la créativité à Cuba en tant que catalyseurs du développement global et inclusif du pays par la publication et la diffusion d’une étude multidisciplinaire sur la chaîne de valeur, axée sur le genre et la diversité, la production et la diffusion de projets de danse et de théâtre axés sur l’inclusion et la diversité, la mise en œuvre de cours de formation à la production artistique dans le domaine des arts du spectacle et le renouvellement des médias sociaux officiels pour diffuser la programmation des événements culturels liés aux arts du spectacle à Cuba.
29 999,78 $
9 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Centro Oscar Arnulfo Romero
CFLI-2022-HAVAN-0004
Renforcer les capacités des membres du projet Youth Articulation à mettre en œuvre des trousses pour adolescents en situation de vulnérabilité.