Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
63 587,94 $
8 août 2022
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution à Wadi Association for Crisis Assistance and Development Co-operation)
CFLI-2022-BGHDD-0002
Promotion du recyclage des déchets plastiques dans la région de Garmian, en Irak, par la création d’un centre de durabilité pour la sensibilisation à l’environnement, et grâce à la collecte, au recyclage et à la revente des déchets plastiques.
59 102,36 $
8 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Organization of Women's Freedom in Iraq
CFLI-2022-BGHDD-0003
Soutien aux femmes et aux personnes LGBTQI+ de Bagdad et de Bassora, en Irak, pour les aider à retrouver la sécurité, l’indépendance et l’autodétermination en leur fournissant un abri, un soutien médical et psychosocial, et un perfectionnement de leurs compétences.
33 000,00 $
8 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Kurdistan Economic Development Organization
CFLI-2022-BGHDD-0006
Autonomisation des jeunes femmes de Duhok, dans la région du Kurdistan irakien, grâce à la prestation d’une formation axée sur les compétences pour les aider à créer des entreprises en ligne.
42 000,00 $
8 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Fundacao Mata Atlantica
CFLI-2022-BRSLA-0002
Système d’alerte à la déforestation de la forêt atlantique.
30 000,00 $
8 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Reporter Brasil Organizaçao de Comunicaçao e Projetos Sociais
CFLI-2022-BRSLA-0005
Soutien aux victimes du travail dans des conditions proches de l’esclavage à São Paulo.
46 000,00 $
8 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Albania Helsinki Committee
CFLI-2022-ROME-0001
Surveillance des droits de la personne en République d’Albanie grâce à l’autonomisation des défenseurs locaux des droits de la personne, au moyen d’ateliers, de missions de surveillance conjointes, et de collecte de données de première main.
5 000 000,00 $
8 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Fonds de contrepartie pour la crise de la faim – Coalition humanitaire 2022
7442330 P011858001
Juin 2022 – En 2022, l’insécurité et les changements climatiques, amplifiés par les perturbations dans la chaîne d’approvisionnement des aliments, des engrais et du carburant, aggravent une crise humanitaire qui laisse des millions de personnes en situation de famine aiguë. Les populations d’Afrique subsaharienne n’y échappent pas. Pour répondre à des besoins humanitaires sans précédent, Affaires mondiales Canada a lancé le Fonds de contrepartie pour la crise de la faim en partenariat avec la Coalition humanitaire et ses membres. Par ce mécanisme, le gouvernement du Canada verse une somme équivalente aux dons admissibles faits à la Coalition humanitaire et à ses membres pour soulager la crise alimentaire en Afrique subsaharienne, jusqu’à concurrence de 5 millions de dollars.
Les membres de la Coalition humanitaire se servent des fonds pour fournir une aide vitale à ceux qui en ont le plus besoin, notamment sous forme d’une aide d’urgence en espèces et en bons d’achat, d’une aide alimentaire et d’activités nécessaires pour soutenir les résultats alimentaires et nutritionnels.
15 000,00 $
8 août 2022
organisme à but lucratif
FR-00256
FR-00256
élaborer un plan d'adoption numérique
14 883,75 $
8 août 2022
organisme à but lucratif
FR-00318
FR-00318
élaborer un plan d'adoption numérique
7 087,50 $
8 août 2022
organisme à but lucratif
FR-00601
FR-00601
élaborer un plan d'adoption numérique