Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
180 857,00 $
8 août 2022
bénéficiaire autochtone
Renforcer le projet de systèmes alimentaires locaux de la Première Nation Witset
LFIF-5.156
L’objectif de ce projet est d’acheter un conteneur d’expédition hydroponique, un système d’hydroponie, une cave à légumes communautaire, un lyophilisateur et un cuiseur sous pression.
131 028,00 $
8 août 2022
bénéficiaire autochtone
Projet de sécurité alimentaire des Métis de Lakeland
LFIF-5.164
L’objectif de ce projet est d’acheter un entrepôt frigorifique, des panneaux solaires, un jardin communautaire comprenant des clôtures, un système d’irrigation, un tracteur, deux VTT avec chariots, du matériel de transformation des aliments et du matériel de pêche.
500 000,00 $
8 août 2022
bénéficiaire autochtone
Projet Croître d’Akwesasne
LFIF-5.187
L’objectif de ce projet est d’acheter un système de culture hydroponique et un système de transformation et d’emballage, en plus de couvrir les coûts d’installation associés.
1 331 100,00 $
8 août 2022
organisme à but lucratif
Amélioration de la productivité
SMPIF-115
Ce projet vise à relocaliser certaines activités et acquérir de nouveaux équipements de découpage et d'emballage.
21 159,20 $
8 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Radio Deng
CFLI-2022-BGHDD-0001
Perfectionnement des compétences des femmes journalistes de Sulaymaniyah, en Irak, dans le domaine du journalisme politique, grâce à la formation et à la production de reportages radiophoniques.
63 587,94 $
8 août 2022
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution à Wadi Association for Crisis Assistance and Development Co-operation)
CFLI-2022-BGHDD-0002
Promotion du recyclage des déchets plastiques dans la région de Garmian, en Irak, par la création d’un centre de durabilité pour la sensibilisation à l’environnement, et grâce à la collecte, au recyclage et à la revente des déchets plastiques.
59 102,36 $
8 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Organization of Women's Freedom in Iraq
CFLI-2022-BGHDD-0003
Soutien aux femmes et aux personnes LGBTQI+ de Bagdad et de Bassora, en Irak, pour les aider à retrouver la sécurité, l’indépendance et l’autodétermination en leur fournissant un abri, un soutien médical et psychosocial, et un perfectionnement de leurs compétences.
33 000,00 $
8 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Kurdistan Economic Development Organization
CFLI-2022-BGHDD-0006
Autonomisation des jeunes femmes de Duhok, dans la région du Kurdistan irakien, grâce à la prestation d’une formation axée sur les compétences pour les aider à créer des entreprises en ligne.
42 000,00 $
8 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Fundacao Mata Atlantica
CFLI-2022-BRSLA-0002
Système d’alerte à la déforestation de la forêt atlantique.
30 000,00 $
8 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Reporter Brasil Organizaçao de Comunicaçao e Projetos Sociais
CFLI-2022-BRSLA-0005
Soutien aux victimes du travail dans des conditions proches de l’esclavage à São Paulo.