Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087338 dossiers trouvés

42 750,00 $

29 juil. 2022
Entente :

221371

Numéro de l’entente :

221371

Durée : du 29 juil. 2022 au 15 déc. 2022
Description :

Appuyer nouvel éclairage piétons pour encourager résidents/visiteurs au centre-ville

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Initiative pour redécouvrir nos centres-villes (IRCV)
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A 7K2

100 000,00 $

29 juil. 2022
Entente :

220997

Numéro de l’entente :

220997

Durée : du 29 juil. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Améliorer l’infrastructure à Fins & Feathers pour favoriser le tourisme

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : BDP - Dev et amelioration des experiences touristiques (FAT)
Location : Miramichi, Nouveau-Brunswick, CA E1V 7G7

0,00 $

29 juil. 2022
Entente :

221371

Numéro de l’entente :

221371

Durée : du 29 juil. 2022 au 15 déc. 2022
Description :

Appuyer nouvel éclairage piétons pour encourager résidents/visiteurs au centre-ville

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Initiative pour redécouvrir nos centres-villes (IRCV)
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A 7K2

132 623,00 $

29 juil. 2022
Entente :

221141

Numéro de l’entente :

221141

Durée : du 29 juil. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Bâtir l’exposition autochtone Pjila'si

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : BDP - Dev et amelioration des experiences touristiques (FAT)
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 3A6

900 000,00 $

29 juil. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Changer le financement humanitaire dans le contexte mondial

Numéro de l’entente :

7442250 P011361001

Durée : du 29 juil. 2022 au 30 juin 2025
Description :

À travers ce projet, DI fournira des preuves fondées sur des données pour éclairer les décisions et mieux conseiller sur la manière dont les ressources sont et pourraient être allouées et utilisées de manière plus efficace afin de répondre aux besoins des personnes vulnérables et touchées par des crises humanitaires. Le programme GHA de DI pour 2022-2024 cherchera à analyser, promouvoir et améliorer l'accès, la disponibilité et l'utilisation des données ouvertes sur la réponse humanitaire et aux crises.

Les activités du projet comprennent : (1) Générer et partager l'analyse des données et des preuves décrivant et expliquant les principales tendances en matière de besoins et de financement dans les contextes de crise; (2) S'engager dans l'élaboration de la réforme du financement humanitaire par le biais de recommandations consolidées; (3) Informer et façonner les efforts pour fournir une programmation et un financement cohérents, coordonnés et responsables pour faire face aux risques, à la vulnérabilité et aux crises grâce à l'analyse des données; et (4) Améliorer la compréhension, l'accès, la disponibilité et l'utilisation des données ouvertes sur les besoins humanitaires et le financement des crises grâce à des conseils techniques et à des activités de sensibilisation telles que la participation à des forums.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Bristol, GB

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

La contribution du Canada à la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre

Numéro de l’entente :

7442283 P003071006

Durée : du 29 juil. 2022 au 30 juin 2023
Description :

La contribution du Canada à la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre (UNFICYP)

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : ## PROGRAM INFO N/A ##
Location : New York, US

10 700,00 $

29 juil. 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Bourses et programmes d’échanges éducationnels pour le développement Canada-ANASE

Numéro de l’entente :

7442434 P002010001

Durée : du 29 juil. 2022 au 30 nov. 2023
Description :

Le projet vise à canaliser la créativité et la productivité d’une nouvelle génération d’étudiants et de jeunes professionnels, surtout les femmes, pour contribuer à réduire la pauvreté et à favoriser une croissance inclusive dans la région de l’Association des nations de l’Asie du Sud Est (ANASE). Plus précisément, le projet a pour objet d’approfondir le savoir et de parfaire les compétences pratiques des étudiants ou des professionnels de niveau intermédiaire de la région de l’ANASE dans les domaines d’étude qui contribuent à mettre en œuvre le Programme de développement durable à l’horizon 2030.

Les activités du projet comprennent ce qui suit : 1) fournir des bourses d’une durée maximale de huit mois à des étudiants de l’ANASE qui mèneront des études et des recherches dans des établissements postsecondaires canadiens dans des domaines s’harmonisant avec les Objectifs de développement durable; 2) créer des accords entre des établissements d’enseignement postsecondaires du Canada et de l’ANASE; 3) fournir des bourses de courte durée à des professionnels de l’ANASE en milieu de carrière travaillant dans des secteurs qui contribuent à la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030, afin d’enrichir leur savoir et de renforcer leurs compétences dans leur domaine de travail; 4) créer un réseau des diplômés.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Kamloops, Colombie-Britannique, CA V2C 5N3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Rede Internacional de Acao Comunitaria - INTERACAO

Numéro de l’entente :

CFLI-2022-BRSLA-0009

Durée : du 29 juil. 2022 au 30 avr. 2023
Description :

Protection communautaire des réfugiés et des immigrants vénézuéliens.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Brasilia, BR

35 000,00 $

29 juil. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution au Fundación Terranueva

Numéro de l’entente :

CFLI-2022-QUITO-0009

Durée : du 29 juil. 2022 au 30 avr. 2023
Description :

Renforcement des capacités d’autonomisation économique des femmes migrantes vénézuéliennes et de leur population d’accueil, situées dans la paroisse de Calderón, Quito – Équateur, première phase.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Quito, EC

39 763,90 $

29 juil. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution au Initiatives for Media Development

Numéro de l’entente :

CFLI-2022-ACCRA-SL-0002

Durée : du 29 juil. 2022 au 30 avr. 2023
Description :

Renforcement de la participation politique des femmes en Sierra Leone par la surveillance des reportages médiatiques tenant compte de la spécificité des genres.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Freetown, SL