Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
38 348,00 $
27 juil. 2022
organisme à but lucratif
400061356
400061356
Mise à niveau des installations : Le projet vise la modernisation de l'offre touristique d'une entreprise œuvrant dans les domaines de l'hébergement touristique et des pourvoiries, en adaptant ses produits et ses services au contexte actuel.
750 000,00 $
27 juil. 2022
bénéficiaire autochtone
600070121
600070121
Installation communautaire : le projet vise la construction d'un comptoir alimentaire et vestimentaire moderne pourvu d'un espace communautaire à Wendake afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
320 899,00 $
27 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070318
600070318
Mise à niveau d’un attrait : le projet vise à améliorer l’offre touristique d'un OBNL œuvrant dans le domaine de l'écotourisme, afin qu’il adapte ses produits et services au contexte actuel.
100 000,00 $
27 juil. 2022
organisme à but lucratif
600070457
600070457
Installation touristique et hausse de la capacité d'accueil : le projet vise à augmenter la capacité d'accueil de l'entreprise en ajoutant des sites de camping pour visiteurs et des infrastructures pour améliorer l'expérience des clients.
750 000,00 $
27 juil. 2022
bénéficiaire autochtone
600070121
600070121
Installation communautaire : le projet vise la construction d'un comptoir alimentaire et vestimentaire moderne pourvu d'un espace communautaire à Wendake afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
320 899,00 $
27 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070318
600070318
Mise à niveau d’un attrait : le projet vise à améliorer l’offre touristique d'un OBNL œuvrant dans le domaine de l'écotourisme, afin qu’il adapte ses produits et services au contexte actuel.
100 000,00 $
27 juil. 2022
organisme à but lucratif
600070457
600070457
Installation touristique et hausse de la capacité d'accueil : le projet vise à augmenter la capacité d'accueil de l'entreprise en ajoutant des sites de camping pour visiteurs et des infrastructures pour améliorer l'expérience des clients.
24 996,00 $
27 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Rainbow Community Kampuchea Organisation
CFLI-2022-BNGKK-CB-0001
Sensibilisation du public à l’égalité légale du mariage pour les couples lesbiens, gais, bisexuels et transsexuels (LGBT+) au Cambodge grâce à la mobilisation dans le cadre de la campagne « I ACCEPT » (J’accepte) pour l’égalité du mariage au Kampuchea, au moyen de la communication de masse, des médias et des médias sociaux, d’événements culturels et artistiques, de la défense des droits et du lobbyisme pour faire avancer le changement de la législation auprès des principaux intervenants et des parlementaires.
32 342,00 $
27 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Indigenous Community Support Organisation
CFLI-2022-BNGKK-CB-0002
Autonomisation de 60 membres de communautés autochtones de 3 villages de la province de Ratanakiri afin qu’ils puissent s’adapter au changement climatique et en atténuer les effets, grâce à la prestation de 5 formations de 2 jours sur l’agriculture intelligente adaptée au changement climatique, à 6 suivis d’un jour pour s’assurer que les agriculteurs sont en mesure d’appliquer les techniques adaptées au changement climatique, à l’installation de 3 systèmes de pompage d’eau solaires dans 3 villages au profit de 180 ménages, et à la prestation de formations d’un jour sur la gestion et l’entretien des systèmes de pompage d’eau solaires.
25 808,00 $
27 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Cambodian Rural Students Trust
CFLI-2022-BNGKK-CB-0004
Autonomisation des jeunes filles grâce à des ateliers organisés dans les écoles secondaires et les villages ruraux de la province de Siem Reap sur des sujets tels que le système reproducteur, sur les menstruations, sur la santé des femmes, sur l’égalité des genres, et sur la traite de personnes, et grâce à la couture locale de 6 000 trousses d’hygiène féminine durables qui, une fois distribuées, pourront être utilisées pendant 3 à 5 ans.