Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 160,00 $
21 juin 2022
National Indigenous Peoples Day Celebration 2022
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Le Canada en fête
1 370,00 $
21 juin 2022
National Indigenous Day - Summer Solstice Celebrations 2022
1345596
Le Canada en fête
1 870,00 $
21 juin 2022
No'kmaq Village - National Indigenous Peoples Day 2022
1345606
Le Canada en fête
4 500,00 $
21 juin 2022
National Indigenous Day 2020-Celebrating Indigenous Culture
1345627
Le Canada en fête
2 330,00 $
21 juin 2022
National Indigenous Peoples Day
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Le Canada en fête
1 160,00 $
21 juin 2022
4th Annual National Indigenous People's Day
1345646
Le Canada en fête
1 890,00 $
21 juin 2022
National Aboriginal People's Day
1345667
Le Canada en fête
1 840,00 $
21 juin 2022
National Indigenous People's Day in Canmore
1345682
Le Canada en fête
1 680,00 $
21 juin 2022
Bissell Centre's National Indigenous Peoples Day Event 2022
1345705
Le Canada en fête
1 680,00 $
21 juin 2022
2SLGBTQIPA+ Indigenous Peoples Day Celebrations
1345709
Le Canada en fête