Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1084620 dossiers trouvés

148 300,00 $

1 juil. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration de la diffusion de bioactifs végétaux dans les applications de soins de la peau

Numéro de l’entente :

993518

Durée : du 1 juil. 2022 au 30 nov. 2023
Description :

Swift Innovations met au point des produits cosmétiques biologiques. Ce projet soutiendra l'établissement de méthodes améliorées d'encapsulation des lipides.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T6B 3P3

88 000,00 $

1 juil. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Traitement vidéo de pointe – capacités de gestion des droits numériques et de sécurité de Widevine

Numéro de l’entente :

993526

Durée : du 1 juil. 2022 au 28 févr. 2023
Description :

Ce projet vise à développer et à commercialiser une solution de décryptage, de traitement et de ré-encryptage de contenu vidéo à droits gérés dans la plateforme de traitement vidéo de l'entreprise, ainsi que toutes les exigences de sécurité imposées à la solution.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Pitt Meadows, Colombie-Britannique, CA V3Y 0G4

10 000,00 $

1 juil. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

993578

Durée : du 1 juil. 2022 au 28 févr. 2023
Description :

Le projet appuiera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Aurora, Ontario, CA L4G 0G9

303 000,00 $

1 juil. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Épine dorsale de contrôle des systèmes – SCB Partie B

Numéro de l’entente :

992177

Durée : du 1 juil. 2022 au 31 mars 2024
Description :

PORT Electric propose d'améliorer les systèmes de contrôle maritime qu'elle développe afin de répondre aux besoins évolutifs des clients, d'améliorer la fiabilité, de faciliter l'installation et le fonctionnement, dans le but d'améliorer l'exploitation des navires et le rendement du carburant.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mount Pearl, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1N 4R9

190 000,00 $

1 juil. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Pilote rapide : Tunnels du Montana : Circuit de retraitement HPSA

Numéro de l’entente :

992213

Durée : du 1 juil. 2022 au 29 févr. 2024
Description :

Ce projet va d'abord réaliser une campagne d'essais à l'échelle pilote afin d'optimiser la teneur finale en quartz et la récupération dans le procédé HPSA (High-Pressure Slurry Ablation). L'objectif principal de ce projet est d'utiliser le système optimisé pour concevoir et mettre en œuvre une unité de traitement HPSA continue à grande échelle, capable de traiter au moins 5 tonnes par heure.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 0M9

205 000,00 $

1 juil. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

RV pour soignants - Visite virtuelle de la démence

Numéro de l’entente :

992229

Durée : du 1 juil. 2022 au 30 nov. 2023
Description :

Le nombre de personnes âgées de plus de 65 ans devrait doubler, passant de 703 millions en 2019 à 1,5 milliard dans le monde d'ici 2050. En réponse à cette croissance attendue, il y aura une demande croissante de soignants bien formés. Pour répondre à cette demande, nous développons Caregiver VR, une plateforme RV/ordinateur de bureau qui permet des simulations de jeux de rôles en réalité virtuelle en direct entre utilisateurs devant une salle de classe virtuelle. Cette plateforme permettra également aux utilisateurs finaux de s'entraîner à interagir avec les personnes atteintes de démence et vieillissantes et de découvrir le monde du point de vue de ces personnes. Elle aidera les soignants à partager leurs compétences fondamentales de manière pratique et attrayante à l'échelle mondiale, réduira les coûts de formation et augmentera l'accessibilité, ce qui permettra d'améliorer les résultats des soins de santé pour les patients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2V 2Y6

75 000,00 $

1 juil. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Faisabilité du développement d'une recette de barre de chocolat à base d'amarante soufflée et du processus de fabrication. Intégrer l'éclatement local frais pour prolonger la durée de conservation et résoudre d'autres problèmes de coûts de stockage.

Numéro de l’entente :

992236

Durée : du 1 juil. 2022 au 24 mars 2023
Description :

Établir la faisabilité de la fabrication de produits nutritifs à base d'amarante soufflée en établissant le processus de fabrication et la chaîne d'approvisionnement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M6E 1B1

100 000,00 $

1 juil. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Pilote d'extraction de bitume assistée par gravité

Numéro de l’entente :

992266

Durée : du 1 juil. 2022 au 30 nov. 2023
Description :

Un procédé pour extraire le bitume qui est trop profond pour être exploité et trop peu profond pour les méthodes thermiques. La technologie permet d'accéder à une ressource non disponible sans les impacts environnementaux associés à l'exploitation actuelle des sables bitumineux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Okotoks, Alberta, CA T1S 2H1

organisme à but lucratif

Entente :

Étendre la frontière de PhiDrillSim par l'analyse diagnostique du puits horizontal Mojek 102/03-18-082-05W3 à Fairview, en Alberta

Numéro de l’entente :

992271

Durée : du 1 juil. 2022 au 31 janv. 2023
Description :

Ce projet comprend l'utilisation de l'application PhiDrillSim et de ses accessoires pour examiner un puits fermé à Grand Prairie, en Alberta. Les étapes suivantes seront suivies : 1. Numériser toutes les données du processus de forage et visiter le site pour capturer plus de données 2. Simuler le processus de forage, depuis la planification du pré-forage jusqu'à l'installation du dernier passage de l'assemblage de fond de trou (BHA) 3. Déterminer ce qui n'a pas fonctionné dans le processus de forage en fonction des repères de sécurité et de vitesse 4. Examiner les solutions disponibles pour prédire et prévenir les événements qui ont conduit au blocage du processus de forage 5. Mettre en œuvre les solutions acceptées sur PhiDrillSim et simuler les opérations de forage pour éviter les problèmes cernés 6. Enregistrer les statistiques du taux de réussite 7. Préparer un rapport final de recommandations

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T3N 0X8

8 220,00 $

1 juil. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

992307

Durée : du 1 juil. 2022 au 30 sept. 2022
Description :

Le projet appuiera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2G 3N5