Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

805109 dossiers trouvés

225 000,00 $

1 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Automatisation d'Antler

Numéro de l’entente :

973733

Durée : du 1 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Développer des algorithmes de collecte et de présentation du contenu (site Web, contenu, référencement, tests A/B) pour qualifier intelligemment le contenu de qualité et le convertir en prospects.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : London, Ontario, CA N6A 5R7

50 000,00 $

1 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Gamme de produits Introhive

Numéro de l’entente :

973748

Durée : du 1 juin 2021 au 18 mars 2022
Description :

Conception, développement et amélioration de la gamme de produits Introhive.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 1T9

73 400,00 $

1 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Production d'acide polyglycolique d'origine biologique

Numéro de l’entente :

973789

Durée : du 1 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Phycus Biotechnologies a mis au point un procédé de fabrication pour la production de polymères biodégradables d'origine biologique. Ce projet se concentrera sur la polymérisation d'acides alpha-hydroxy en polyesters linéaires destinés à être utilisés dans des films, des revêtements et des applications d'emballage.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Richmond Hill, Ontario, CA L4S 1E6

50 000,00 $

1 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Conception d'un prototype de système de contrôle actif pour les véhicules automatisés et connectés

Numéro de l’entente :

973810

Durée : du 1 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

INTGR8 mettra au point un système de contrôle centralisé, indépendant du véhicule et connecté, capable de gérer dynamiquement la vitesse et l'accélération et d'intégrer les dernières technologies d'aide à la conduite afin de limiter les accidents.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6M4J1

30 000,00 $

1 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Création de modèles de conception de systèmes d'infrastructures naturelles (CSIN)

Numéro de l’entente :

973850

Durée : du 1 juin 2021 au 3 janv. 2022
Description :

Strategic est en train de créer une plateforme générique de conception de systèmes d'infrastructures naturelles (CSIN) qui s'intégrera à nos modèles hydrologiques et hydrodynamiques à haute performance, et utilisera des modèles numériques d'élévation à haute résolution dérivés du LiDAR pour la conception de cellules de bio-rétention.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3B 1G7

60 000,00 $

1 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Gestionnaire de produits techniques et soutien marketing

Numéro de l’entente :

973892

Durée : du 1 juin 2021 au 30 juin 2022
Description :

Embold cherche à recruter un gestionnaire de produits techniques et un soutien marketing afin de soutenir l'évolution des produits et des ventes de sa plateforme de jumelage de marketing d'influence.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T2G 1M8

32 500,00 $

1 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Mise au point du procédé de stérilisation de la technologie nanocristalline 2D d'INViCARE et mise en place du système de gestion de la qualité d'INViCARE

Numéro de l’entente :

973901

Durée : du 1 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

INViCARE a mis au point une nouvelle classe de nanomatériaux cristallins dont les propriétés de désinfection d'implants dentaires et de guérison osseuse ont été scientifiquement prouvées. Le projet vise à mettre au point un protocole de stérilisation pour les gels fabriqués.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montréal, Québec, CA H3H 2L3

35 000,00 $

1 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Developpeur SimpleLoyer

Numéro de l’entente :

973940

Durée : du 1 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

L’objectif du projet est d’investir du temps pour créer une application mobile qui servira a offrir une application qui va lier les locataires de notre plateforme SaaS avec leurs services et leur compte avec leur propriétaire.
L’application sera faite natif pour Android et iOS.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Gatineau, Québec, CA J8P 2V5

30 000,00 $

1 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Stage d'ingénieur en fabrication

Numéro de l’entente :

974084

Durée : du 1 juin 2021 au 31 déc. 2021
Description :

Développer des technologies, des équipements, des méthodes d'inspection et d'optimisation pour divers procédés de fabrication liés aux non-tissés et aux produits transformés en non-tissés. Plus particulièrement les médias de filtration soufflés à l'état fondu dans des résines conventionnelles et des résines compostables.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T2A 6K8

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Générer des demandes de vente et créer des possibilités de vente

Numéro de l’entente :

974108

Durée : du 1 juin 2021 au 25 mars 2022
Description :

Le spécialiste de la demande générera des demandes de vente et créera des possibilités pour l'un de nos principaux clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saint John, Nouveau-Brunswick, CA E2L 5E8