Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
54 000,00 $
27 avr. 2022
Halifax ComedyFest
1342226
Fonds du Canada pour la présentation des arts
35 706,00 $
27 avr. 2022
bénéficiaire autochtone
Entente pour l'achat d'équipements et de formation en matière de sécurité maritime
MEMO02
Achat d'équipement et de systèmes de sécurité maritime Obtenir de la formation et du développement des compétences Participation à des activités liées à la formation
25 000,00 $
27 avr. 2022
gouvernement
Entente pour la fermeture d'un passage à niveau public
164370
Fermer les passages à niveau dangereux
12 000,00 $
27 avr. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Entente pour la fermeture d'un passage à niveau public
164368
Fermer les passages à niveau dangereux
85 000,00 $
27 avr. 2022
Acquisition équipement spécialisé - Scène mobile SL100
1354594
Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
450 000,00 $
27 avr. 2022
gouvernement
000023014
000023014
Mettre à niveau l'échangeur d'air/le déshumidificateur à l'Access Water Park à Yorkton (Sask.) - budget de 2021
203 453,00 $
27 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000023056
000023056
Construire une patinoire extérieure pour plusieurs sports au parc Haddow à Edmonton (Alb.) - budget de 2021
99 950,00 $
27 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000023085
000023085
Agrandir la Ferme urbaine, un espace extérieur de rassemblement communautaire, à Edmonton (Alb.) - budget de 2021
113 718,00 $
27 avr. 2022
gouvernement
000022834
000022834
Créer un lieu de rassemblement extérieur et un parc de fontaines dans le centre-ville de Val Marie (Sask.) - budget de 2021
15 000,00 $
27 avr. 2022
CK Museum hosts Tales of Fantasy
1348735
Programme d'aide aux musées (PAM)