Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

54 000,00 $

27 avr. 2022
Entente :

Halifax ComedyFest

Numéro de l’entente :

1342226

Durée : du 27 avr. 2022 au 29 avr. 2023
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 3N2

35 706,00 $

27 avr. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

Entente pour l'achat d'équipements et de formation en matière de sécurité maritime

Numéro de l’entente :

MEMO02

Durée : du 27 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Achat d'équipement et de systèmes de sécurité maritime Obtenir de la formation et du développement des compétences Participation à des activités liées à la formation

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme visant à favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones (PFRPA) / Programme de formation et d'équipement de sécurité maritime
Location : Saanich--Gulf Islands, Colombie-Britannique, CA

25 000,00 $

27 avr. 2022

gouvernement

Entente :

Entente pour la fermeture d'un passage à niveau public

Numéro de l’entente :

164370

Durée : du 27 avr. 2022 au 30 sept. 2024
Description :

Fermer les passages à niveau dangereux

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire / Programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire: Volet d'infrastructure de technologie et de recherche
Location : CHAPLIN, Saskatchewan, CA S0H0V0

12 000,00 $

27 avr. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Entente pour la fermeture d'un passage à niveau public

Numéro de l’entente :

164368

Durée : du 27 avr. 2022 au 30 sept. 2024
Description :

Fermer les passages à niveau dangereux

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire / Programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire: Volet d'infrastructure de technologie et de recherche
Location : VAL-BRILLANT, Québec, CA G0J3L0

85 000,00 $

27 avr. 2022
Entente :

Acquisition équipement spécialisé - Scène mobile SL100

Numéro de l’entente :

1354594

Durée : du 27 avr. 2022 au 31 oct. 2023
Description :

Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
Location : Tadoussac, Québec, CA S7H 0J8

450 000,00 $

27 avr. 2022

gouvernement

Entente :

000023014

Numéro de l’entente :

000023014

Durée : du 27 avr. 2022 au 1 mai 2023
Description :

Mettre à niveau l'échangeur d'air/le déshumidificateur à l'Access Water Park à Yorkton (Sask.) - budget de 2021

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Yorkton, Saskatchewan, CA S3N 2W3

203 453,00 $

27 avr. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

000023056

Numéro de l’entente :

000023056

Durée : du 27 avr. 2022 au 31 août 2022
Description :

Construire une patinoire extérieure pour plusieurs sports au parc Haddow à Edmonton (Alb.) - budget de 2021

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Edmonton, Alberta, CA T6R 2V4

99 950,00 $

27 avr. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

000023085

Numéro de l’entente :

000023085

Durée : du 27 avr. 2022 au 31 janv. 2023
Description :

Agrandir la Ferme urbaine, un espace extérieur de rassemblement communautaire, à Edmonton (Alb.) - budget de 2021

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 1P7

113 718,00 $

27 avr. 2022

gouvernement

Entente :

000022834

Numéro de l’entente :

000022834

Durée : du 27 avr. 2022 au 1 mai 2023
Description :

Créer un lieu de rassemblement extérieur et un parc de fontaines dans le centre-ville de Val Marie (Sask.) - budget de 2021

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Val Marie, Saskatchewan, CA S0N 2T0
Entente :

CK Museum hosts Tales of Fantasy

Numéro de l’entente :

1348735

Durée : du 27 avr. 2022 au 10 août 2022
Description :

Programme d'aide aux musées (PAM)

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme d'aide aux musées (PAM)
Location : Chatham, Ontario, CA N7M 4L4