Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 913 902,00 $
2 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution agreement between DFO and Concordia Univ
500000067
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex., la collecte, l'intégration, la surveillance et la communication des données y compris la communication lors de conférences ou de congrès) et la diffusion des connaissances
1 044 188,00 $
1 avr. 2020
bénéficiaire autochtone
Amélioration des relations et des résultats avec les peuples autochtones
3 790 603,00 $
1 avr. 2020
bénéficiaire autochtone
L’objectif du Programme de participation à l’habitat autochtone et de l’Initiative de la mer des Salish est d’appuyer la participation des peuples autochtones aux activités liées à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson, y compris l’élaboration des politiques, des éléments de programme et des règlements du ministère des Pêches et des Océans (MPO) et le développement de leur capacité technique pour soutenir une plus grande participation à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson.
336 410,00 $
31 juil. 2006
autre
Les investments pour les organismes sans but lucratif qui travaillent à combler les besoins en matière de développement social des personnes handicapés, des enfants et de leurs familles, ainsi que des populations plus vulnérables ou mises à l'écart.
225 335,00 $
31 juil. 2006
autre
Les investments pour les organismes sans but lucratif qui travaillent à combler les besoins en matière de développement social des personnes handicapés, des enfants et de leurs familles, ainsi que des populations plus vulnérables ou mises à l'écart.
184 803,00 $
31 juil. 2006
autre
Les investments pour les organismes sans but lucratif qui travaillent à combler les besoins en matière de développement social des personnes handicapés, des enfants et de leurs familles, ainsi que des populations plus vulnérables ou mises à l'écart.
610 982,00 $
31 juil. 2006
autre
Les investments pour les organismes sans but lucratif qui travaillent à combler les besoins en matière de développement social des personnes handicapés, des enfants et de leurs familles, ainsi que des populations plus vulnérables ou mises à l'écart.
842 616,00 $
1 août 2006
autre
Les investments pour les organismes sans but lucratif qui travaillent à combler les besoins en matière de développement social des personnes handicapés, des enfants et de leurs familles, ainsi que des populations plus vulnérables ou mises à l'écart.
214 951,00 $
1 août 2006
autre
Les investments pour les organismes sans but lucratif qui travaillent à combler les besoins en matière de développement social des personnes handicapés, des enfants et de leurs familles, ainsi que des populations plus vulnérables ou mises à l'écart.
140 765,00 $
2 août 2006
autre
Les investments pour les organismes sans but lucratif qui travaillent à combler les besoins en matière de développement social des personnes handicapés, des enfants et de leurs familles, ainsi que des populations plus vulnérables ou mises à l'écart.