Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
29 000,00 $
15 juil. 2022
organisme à but lucratif
2130637 Ontario Inc.-2022-2023-996273
996273
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
14 000,00 $
15 juil. 2022
organisme à but lucratif
Lotic Technologies Inc.-2022-2023-996305
996305
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
19 000,00 $
15 juil. 2022
organisme à but lucratif
ASAsoft (Canada) Inc-2022-2023-996310
996310
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
22 000,00 $
15 juil. 2022
organisme à but lucratif
Farmboy Fine Arts Inc.-2022-2023-996323
996323
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
28 500,00 $
15 juil. 2022
organisme à but lucratif
10063908 Canada Inc.-2022-2023-996661
996661
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
6 943,50 $
15 juil. 2022
organisme à but lucratif
Duron Ontario Ltd.-2022-2023-997167
997167
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
9 948,00 $
15 juil. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle
992589
Le projet appuiera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.
39 552,00 $
15 juil. 2022
organisme à but lucratif
Conception et mise au point d'une nouvelle approche acoustique pour l'imagerie des blocages dans les pipelines
992729
Ce projet explorera un nouveau concept d'imagerie acoustique de l'accumulation d'hydrates dans les lignes de production et de forage sous-marines profondes et étendues. Le projet étudiera l'application de l'acoustique pour mieux comprendre ce qui crée des restrictions d'écoulement indésirables qui diminuent le rendement et créent des risques opérationnels. En outre, l'influence sur l'acoustique multispectrale des variations de densité liées au flux d'hydrocarbures et à l'accumulation interne sera étudiée et utilisée pour saisir les changements sur la longueur de la conduite d'écoulement.
30 000,00 $
15 juil. 2022
organisme à but lucratif
PEJ – Ventes et soutien à la clientèle
992802
Fournir une expérience à une personne récemment diplômée dans le domaine du développement commercial, des ventes et du marketing.
75 000,00 $
15 juil. 2022
organisme à but lucratif
Développement d’accessoires clés et améliorations pour la gamme d’accessoires de frein de bardage de l’entreprise.
992850
Conception de prototypes avec essais à l’interne et sur le terrain pour achever la conception de trois accessoires pour freins à glissière : un distributeur de bobines, une découpeuse longitudinale et une table de sciage réglable et portable. Ces accessoires seront fabriqués et mis sur le marché pour former la gamme d’accessoires de frein de bardage InnovaTools.