Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
15 juil. 2022
organisme à but lucratif
Embauche de jeune – Développement de logiciels
992873
Fournir à une personne récemment diplômée en informatique une possibilité d'avancement de carrière dans le développement de logiciels.
9 000,00 $
15 juil. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle
992932
Le projet appuiera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.
30 000,00 $
15 juil. 2022
organisme à but lucratif
PEJ : Établissement de canaux de vente, d'un réseau de distribution et de stratégies marketing pour les solutions de purification de l'ADN/ARN de Luna Nanotech.
993122
L'objectif de ce projet est l'établissement de canaux de vente, d'un réseau de distribution et de stratégies de marketing pour la nouvelle gamme de produits de solutions de purification de l'ADN/ARN de Luna Nanotech. Le résultat de ce projet sera une augmentation des ventes pour l'entreprise. Cela permettra sa croissance et aidera à financer de nouvelles activités de R-D pour étendre sa gamme de produits innovants .
123 000,00 $
15 juil. 2022
organisme à but lucratif
Conception d’un nouveau service de modèle pré-clinique d’arthrose post-traumatique chez le rat.
993166
De nombreuses firmes visent à développer des produits injectables afin de prévenir ou retarder le développement de certaines maladies. Ces produits doivent être testés dans des modèles pré-cliniques afin de prouver leur efficacité pour par la suite obtenir les approbations réglementaires pour débuter les essais cliniques. L’objectif de ce projet est donc de développer un modèle pré-clinique d’une de ces indications.
194 600,00 $
15 juil. 2022
organisme à but lucratif
daXai 4.0
993231
L'objectif de ce projet est de fournir des caractéristiques et des fonctionnalités améliorées à la plateforme daXai afin de permettre une meilleure adoption par les utilisateurs et d'augmenter les ventes.
50 000,00 $
15 juil. 2022
organisme à but lucratif
Émulateur et chargeur mobile polyvalent de VE
993233
Le but de ce projet est de mettre au point un simulateur hybride de VE de charge mobile de VE (appelé MEV-CE) qui peut faciliter le test, l'étalonnage et l'évaluation du rendement des chargeurs rapides de VE comme fonction principale. La solution peut également permettre la recharge de VE dans des conditions d'urgence pendant les pannes de courant ou pour la recharge d'urgence sur la route.
54 720,00 $
15 juil. 2022
organisme à but lucratif
Développement de formulaires d'évaluation auto-remplis
993241
Les rapports d'évaluation doivent être soumis aux prêteurs sur un formulaire normalisé au niveau national. La plupart des informations requises proviennent de sources publiques et sont saisies manuellement. Le projet proposé consiste à étudier l'architecture actuelle qui est utilisée pour remplir les formulaires d'évaluation normalisés. Il s'agira d'étudier les outils offerts sur le marché qui permettent de remplir automatiquement le formulaire, réduisant ainsi la quantité de données de base à saisir par l'évaluateur. Notre projet mettra à l'essai la sélection d'outils pour remplir automatiquement le formulaire, y compris, mais sans s'y limiter, Selenium, Winn App driver et Renorex. Nous répéterons les essais et les évaluations jusqu'à ce que les formulaires soient remplis avec un taux de précision de 80 % ou plus.
30 000,00 $
15 juil. 2022
organisme à but lucratif
Stage pour jeune
993244
Stage pour jeune – Candidate
40 172,45 $
15 juil. 2022
organisme à but lucratif
Healthy Cow Corporation-2022-2023-993377
993377
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
185 000,00 $
15 juil. 2022
organisme à but lucratif
Essai sur le terrain du déshydrateur de CanDry pour les matériaux de biomasse sensibles à la chaleur.
993432
Le but de ce projet est de mettre à l'essai le prototype de séchage de la biomasse de l'entreprise dans un environnement opérationnel avec un adopteur précoce.