Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087189 dossiers trouvés

19 000,00 $

15 juil. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

ASAsoft (Canada) Inc-2022-2023-996310

Numéro de l’entente :

996310

Durée : du 15 juil. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V9B 6J9

22 000,00 $

15 juil. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Farmboy Fine Arts Inc.-2022-2023-996323

Numéro de l’entente :

996323

Durée : du 15 juil. 2022 au 31 janv. 2023
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5L 0C7

8 993,00 $

15 juil. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

992062

Durée : du 15 juil. 2022 au 15 mars 2023
Description :

Le projet appuiera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P 5J6

130 000,00 $

15 juil. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

FFIL - Founders Edition – Pilote

Numéro de l’entente :

991989

Durée : du 15 juil. 2022 au 30 nov. 2022
Description :

CAO pilote avec Movement51 pour leur Financial Feminism Investment Lab – Founders Edition. Ce programme s'appuie sur des partenariats pour offrir aux femmes et aux personnes de sexe différent des occasions d'acquérir des outils, de mettre des compétences en pratique et de perfectionner leur acuité et leur confiance financières.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 1N2

240 000,00 $

15 juil. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Le moteur d'IA et de formulaires automatisés de meshMD (« SMARTmesh »)

Numéro de l’entente :

992234

Durée : du 15 juil. 2022 au 15 juil. 2023
Description :

meshMD prévoit de construire un outil pour automatiser les flux de travail numériques de construction pour ses clients. Actuellement, lors de l'intégration d'un nouveau client, meshMD doit prendre un « formulaire » papier traditionnel et coder manuellement un flux de travail numérique à partir de celui-ci. SMARTmesh utilisera les dernières technologies pour prendre un formulaire manuel existant (pdf) et créer automatiquement un flux de travail numérique à partir de celui-ci. .

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M6B 1W3

127 050,00 $

15 juil. 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Détection quantique ultrarapide des paires de photons intriqués

Numéro de l’entente :

992335

Durée : du 15 juil. 2022 au 14 juil. 2025
Description :

Ce projet vise à créer des méthodes ultrarapides de détection d’impulsions à un seul photon avec une efficacité de mesure supérieure de trois ordres de grandeur à celle obtenue lors d’expériences antérieures. Il s’appuie sur les résultats des travaux de deux laboratoires distincts : un commutateur à effet Kerr ultrarapide à rendement élevé qui a été mis au point par le groupe du CNRC, et une technique de commutation quantique, dite « Quantum-FROG », conçue par le groupe de Waterloo pour mesurer l’amplitude et la phase d’un état intriqué en énergie-temps. Le commutateur à effet Kerr remplacera la technique de mesure temporelle du Quantum-FROG pour accroître l’efficacité de détection. Certaines étapes théoriques et expérimentales doivent être franchies pour combiner les travaux de ces deux laboratoires. Il convient de concevoir un modèle de propagation qui tient compte avec exactitude de la dispersion et de la non-linéarité Kerr. Deux commutateurs à effet Kerr — un pour chacun des photons de la paire intriquée — doivent être conçus et optimisés pour assurer la rapidité et l’efficacité de la commutation. Enfin, l’algorithme qui sert à mesurer l’amplitude et la phase de l’état intriqué doit être modifié pour fonctionner avec une résolution temporelle finie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 3G1

9 948,00 $

15 juil. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

992589

Durée : du 15 juil. 2022 au 16 sept. 2022
Description :

Le projet appuiera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Richmond, Colombie-Britannique, CA V7C 1M7

39 552,00 $

15 juil. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Conception et mise au point d'une nouvelle approche acoustique pour l'imagerie des blocages dans les pipelines

Numéro de l’entente :

992729

Durée : du 15 juil. 2022 au 24 mars 2023
Description :

Ce projet explorera un nouveau concept d'imagerie acoustique de l'accumulation d'hydrates dans les lignes de production et de forage sous-marines profondes et étendues. Le projet étudiera l'application de l'acoustique pour mieux comprendre ce qui crée des restrictions d'écoulement indésirables qui diminuent le rendement et créent des risques opérationnels. En outre, l'influence sur l'acoustique multispectrale des variations de densité liées au flux d'hydrocarbures et à l'accumulation interne sera étudiée et utilisée pour saisir les changements sur la longueur de la conduite d'écoulement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Paradise, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1L 3V2

30 000,00 $

15 juil. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ – Ventes et soutien à la clientèle

Numéro de l’entente :

992802

Durée : du 15 juil. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Fournir une expérience à une personne récemment diplômée dans le domaine du développement commercial, des ventes et du marketing.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8T 5J2

75 000,00 $

15 juil. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’accessoires clés et améliorations pour la gamme d’accessoires de frein de bardage de l’entreprise.

Numéro de l’entente :

992850

Durée : du 15 juil. 2022 au 31 oct. 2023
Description :

Conception de prototypes avec essais à l’interne et sur le terrain pour achever la conception de trois accessoires pour freins à glissière : un distributeur de bobines, une découpeuse longitudinale et une table de sciage réglable et portable. Ces accessoires seront fabriqués et mis sur le marché pour former la gamme d’accessoires de frein de bardage InnovaTools.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vars, Ontario, CA K0A 3H0