Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 884 789,00 $
15 juil. 2022
autre
2223-HQ-000247
2223-HQ-000247
Non Disponible
1 064 644,00 $
15 juil. 2022
autre
2223-HQ-000249
2223-HQ-000249
Non Disponible
75 864,00 $
15 juil. 2022
autre
2223-HQ-000249
2223-HQ-000249
Non Disponible
486 112,00 $
15 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
22451
22451
Créer dans l'ensemble du Manitoba de nouvelles attractions touristiques qui mettent en valeur les cultures francophone et métisse - budget de 2021
80 000,00 $
15 juil. 2022
bénéficiaire autochtone
Entente pour l'évaluation de la possibilité d'inscrire les rivières St-François et Bécancour comme voies navigables assujetties à la LENC
164492
Améliorer la capacité des communautés autochtones et locales à se connecter et à collaborer au sein de leurs communautés et avec le gouvernement fédéral sur les questions liées au transport
80 000,00 $
15 juil. 2022
bénéficiaire autochtone
Entente pour renforcer les capacités des Premières Nations au Québec et soutenir le dialogue
164493
Améliorer la capacité des communautés autochtones et locales à se connecter et à collaborer au sein de leurs communautés et avec le gouvernement fédéral sur les questions liées au transport
750 000,00 $
15 juil. 2022
bénéficiaire autochtone
Accroître la capacité des femmes inuites Pauktuutit du Canada
SO220036
Grâce à ce projet de 45 mois, Pauktuutit Inuit Women of Canada augmentera sa capacité à prévenir et à lutter contre la violence fondée sur le sexe à l’endroit des femmes, des filles ou des personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones. Cet objectif sera atteint en luttant contre la violence fondée sur le sexe à l’endroit des femmes, des filles, et des personnes LGBTQQIA+ inuites dans trois domaines ciblés. Ces domaines sont la planification stratégique et l’évaluation des résultats, la gestion des ressources humaines et la conduite du changement grâce à l’élaboration d’une stratégie de plaidoyer concernant l’ACS Plus particulière aux Inuits afin de mettre fin à la violence à l’endroit des femmes, des filles, et des personnes LGBTQQIA+ autochtones au Canada.
Depuis la signature du protocole d’entente entre le gouvernement du Canada et Pauktuutit Inuit Women of Canada en 2017, Pauktuutit a connu une augmentation de la demande de commentaires et de participation. Cette croissance a entraîné des changements substantiels pour Pauktuutit – des changements positifs qui affirment le rôle et les droits des femmes inuites dans le cadre des initiatives et des politiques gouvernementales. Cependant, cette croissance ne s’est pas réalisée sans devoir relever des défis. Ce projet aidera Pauktuutit à relever ces défis et à soutenir sa capacité à créer une stabilité organisationnelle en fournissant les mécanismes en vue de créer un plan stratégique, avec une stratégie à court et à moyen terme, pour soutenir leur croissance ainsi que les outils nécessaires au recrutement de talents, à l’intégration, au développement des compétences et à une stratégie de rétention. Le projet permettra aussi d'examiner et d'adapter les ressources des RH pour inclure un cadre de l’ACS Plus particulier aux Inuits pour prioriser les ressources adaptées à la culture qui soutiendront la stabilité et la croissance organisationnelles. Pauktuutit créera également une stratégie de plaidoyer pour guider la façon dont l’organisme apprend, notamment en améliorant la capacité à fournir des programmes de prévention de la violence, de leadership, de technologie, de gestion de projet, de gestion financière, d’outils pour les membres du personnel et de mentorat.
Les activités du projet assureront un accès équitable aux programmes, au soutien, à la gouvernance, aux forums en matière de changement et aux investissements en amont qui créeront des occasions pour les femmes inuites. Ce projet produira des solutions particulières aux problèmes et enjeux vécus par les femmes et les personnes LGBTQIIA+ inuites et, par la suite, les mécanismes requis pour maintenir ces solutions. De plus, ce projet permettra de mieux comprendre la capacité actuelle et les soutiens disponibles pour les femmes inuites partout au pays, en plus de préconiser une représentation plus équitable des femmes inuites à l’échelle provinciale, territoriale et nationale.
50 268,00 $
14 juil. 2022
221006
221006
Soutenir les Prix de l’exportation du N.-B. 2022 et programme de formation à l’exportation
130 000,00 $
14 juil. 2022
221613
221613
Offrir le Entrepreneurial Leaders Program 2022-2023
60 000,00 $
14 juil. 2022
221377
221377
Bonifier la programmation du Festival international de cinéma francophone en Acadie