Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 000,00 $
14 janv. 2025
POV NFB anniversary Issue
1371005
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
810 300,00 $
14 janv. 2025
bénéficiaire autochtone
PC0010085
PC0010085
Améliorer le soutien aux entrepreneurs actuels et potentiels de la Nation Siksika en Alberta
263 200,00 $
14 janv. 2025
gouvernement
Entente pour les projets d'amélioration des passages à niveau
165274
Améliorer l'infrastructure ferroviaire aux passages à niveau des routes/rails
4 945,00 $
14 janv. 2025
bénéficiaire autochtone
Entente pour des activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Memo 302
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire
35 000,00 $
14 janv. 2025
gouvernement
Entente pour la fermeture des passages à niveau
165275
Fermer les passages à niveau dangereux
451 692,75 $
14 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente pour plaisirs à moto en toute sobriété!
165281
Appuyer les activités de sensibilisation et de formation afin d'améliorer la sécurité des routes des usagers de la route et des véhicules au Canada Entreprendre des activités de sensibilisation de communication de coopération et de collaboration entre les intervenants de la sécurité routière
245 583,00 $
14 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer les capacités et défendre l'égalité : renforcer l'inclusion des personnes 2SLGBTQIA+ dans les communautés religieuses et dans d'autres milieux
SO240251
Grâce à ce projet de 15 mois, Affirm United/S’affirmer Ensemble renforcera les capacités des communautés 2ELGBTQI+ au sein des organismes confessionnels et d’autres groupes 2ELGBTQI+ communautaires afin de faire progresser l’égalité des personnes 2ELGBTQI+. Ce projet d’une durée de 15 mois s’appuie sur les récits de traumatismes religieux qui ont été recueillis au cours des 10 dernières années afin d’élaborer des stratégies de sensibilisation visant à contrer les effets à long terme de ces traumatismes.
Le projet comprendra des activités de sensibilisation, l’élaboration de politiques et de stratégies pour soutenir les efforts de revendication et la base d’un plan stratégique quinquennal. De plus, des stratégies et des politiques de sensibilisation seront communiquées au grand public afin de favoriser une meilleure compréhension des effets des traumatismes religieux sur les communautés 2ELGBTQI+. Pour ce faire, les progrès, les politiques et les stratégies seront partagés lors d’activités de sensibilisation et dans des kiosques présentées dans le cadre de conférences et de congrès organisationnels.
9 980 000,00 $
13 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
226270
226270
Soutenir le financement pour les International Security Forum d’Halifax 2025 et 2026
22 000,00 $
13 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
226988
226988
Soutenir webinaires Avenir aliments de l’Atlantique-Innovation, durabilité, marché mondial
50 000,00 $
13 janv. 2025
bénéficiaire autochtone
226664
226664
Embaucher expert pour soutenir croissance d'activités de passation de marchés en défense