Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
34 990,00 $
14 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à The Association Sponsored The Disabled and Orphans in Ha Tinh Province
CFLI-2022-HANOI-0005
Accroître la participation des femmes en situation de handicap, des organisations sociales et des citoyens au suivi de la mise en œuvre de la loi vietnamienne sur l’égalité des genres, de la loi vietnamienne sur les personnes en situation de handicap et des politiques connexes dans la province de Ha Tinh
1 396 000,00 $
14 juil. 2022
établissement universitaire et institution publique
600070412
600070412
Frais de fonctionnement : le projet vise à appuyer les activités d'une entité qui travaille avec les entreprises touristiques du Québec pour les rendre plus compétitives et plus innovantes.
1 033 500,00 $
14 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070423
600070423
Frais de fonctionnement : le projet vise l'appui aux écosystèmes économiques innovants et inclusifs en appuyant le BCTQ, la grappe métropolitaine du cinéma et de la télévision, dans ses activités visant à faire rayonner l'industrie qu'elle représente et à favoriser la venue de productions étrangères au Québec.
40 384,17 $
14 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Aliansi Jurnalis Independen Indonesia
CFLI-2022-JKRTA-0001
Renforcer la collaboration régionale pour protéger la liberté de la presse en Asie du Sud-Est
29 771,40 $
14 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Pratisara Bumi Foundation
CFLI-2022-JKRTA-0003
Relancer l’économie rurale de Bali grâce à l’entrepreneuriat durable dirigé par des jeunes
34 704,00 $
14 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Averroes Community
CFLI-2022-JKRTA-0006
Académie pour le développement économique des femmes
30 000,00 $
14 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Kreasi Prasati Perdamaian
CFLI-2022-JKRTA-0009
Appuyer les travailleuses sociales du Java occidental au moyen d’un atelier sur les récits positifs et de la sensibilisation du public
34 725,34 $
14 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Senda verde Animal Refuge SV
CFLI-2022-LIMA-BO-0004
PROJET DE REMISE À L’ÉTAT SAUVAGE : Ramener les populations de pollinisateurs dans l’écosystème naturel.
29 870,98 $
14 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Alliance of Slum Media Organisations
CFLI-2022-NROBI-0004
Améliorer la prestation de services aux femmes réfugiées en milieu urbain à Mathare et dans le quartier d’Eastleigh de Nairobi au moyen de la sensibilisation aux médias
39 353,47 $
14 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Uganda Media Women's Association
CFLI-2022-NROBI-UG-0002
Renforcer la participation des femmes aux médias en Ouganda au moyen d’un suivi des médias sensibles au genre, de formations et de dialogues entre journalistes.